Commission d’Appel d’Offres.
Dans les collectivités territoriales, la constitution d’une commission d’appel d’offres est obligatoire.
Cette commission a pour rôle d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer le marché public. Dans ce cadre, elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour une commune de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire ou son représentant délégué à la commande publique, président de droit, et de trois membres titulaires, et de trois membres suppléants du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mandature 2026-2032, les membres de la CAO de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Pour aller plus loin :
Les articles L.1411-5 et L.1414-1 à L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La fiche technique sur la CAO de la Direction des Affaires juridiques : L’intervention de la commission d’appel d’offres dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).