SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne

Mesure administrative d’apurement budgétaire et comptable.

Aide à Domicile en Milieu Rural.

Association d’anciens combattants d’Afrique française du Nord.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité.

Avant-Projet Définitif.

Association des Parents d'Élèves et Amis de l’école publique Élise Freinet.

Association de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de l'école Saint-Marie.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités.

Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Caisse d'Allocations Familiales.

Expression qualifiant une discussion qui s’éloigne du sujet initial sans apporter d’éléments utiles au débat.

La Commission d’Appel Offres.

Commission administrative paritaire.

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

Centre Communal d'Action Sociale.

Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs.

Commission consultative paritaire.

Centres De Gestion.

Conseiller aux Décideurs Locaux.

Conseil en Énergie Partagé.

Compte Financier Unique.

Code Général des Collectivités Territoriales.

Complément Indemnitaire Annuel.

Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées.

Contrat Local de Santé.

Conseil municipal des enfants.

Comité National d'Action Sociale.

Instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.

Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.

Contrôle préfectoral de la légalité des actes.

COmité de PILotage.

Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Comité Social Territorial.

Convention Territoriale Globale.

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

Direction départementale des Territoires.

Modification du budget en cours d’exercice.

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Dotation Globale de Fonctionnement.

Direction Générale des Finances publiques.

Droit Individuel à la Formation des Élus.

Dossier des Ouvrages Exécutés.

Délégué à la Protection des Données.

Droit de Préemption Urbain.

Direction Régionale des Affaires Culturelle.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Dotation de Solidarité Rurale.

Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale.

Syndicat mixte régional de services numériques.

Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

Enveloppe indemnitaire globale : montant global destiné à être réparti entre les élus locaux pour leurs indemnités de fonction.

Procédure réglementée de recueil et d’information du public.

Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Établissement Public Foncier Local.

Établissements Recevant du Public.

Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Mécanisme de financement public prévu par les lois de finances.

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Fiscalité Professionnelle Unique.

Fraction Représentative de Frais d’Emploi.

Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Organisation des règles de droit selon leur valeur juridique.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.

Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise.

Plateforme internet mutualisée d’informations.

Le syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette.

Évenement municipal.

Dispositif de financement temporaire d'avance de trésorerie.

Laval Mayenne Aménagements.

Maisons d’Assistants Maternels.

Mandat assorti d’instructions contraignantes.

Objets Flottants Non Identifiés de la Jeune Chambre Économique.

Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique.

Personne élue ou déléguée à l'exécution des dépenses et recettes publiques.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Dispositif de prévention et de lutte contre la délinquance.

Plan Communal de Sauvegarde.

Parcours Emploi Compétences.

Projet ÉDucatif Territorial.

Mécanisme de solidarité financière.

Programme Local de l'Habitat.

Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).

Protection Maternelle et Infantile.

Personnes à Mobilité Réduite.

Valeur de référence servant au calcul du traitement indiciaire des agents publics.

Protection Sociale Complémentaire.

Indicateur de mesure des ressources d'un foyer.

Règlement Général sur la Protection des Données.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Règlement Local de Publicité Intercommunale.

Relais Petite Enfance.

Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Société Civile Immobilière.

Schéma de Cohérence Territoriale.

Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne.

Schéma Directeur Immobilier Énergétique.

Société d'Économie Mixte.

Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit.

Service Public de la Petite Enfance.

Station d’épuration des eaux usées.

Syndicat de Bassin pour l'Aménagement de la Rivière l'Ernée.

Établissement public de coopération locale.

Territoires Engagés pour la Nature.

Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal d'énergie.

Recouvrement de poste.

Union Départementale des Associations Familiales.

Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale

Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes formant une zone de bâti continu sans coupure de plus de 200 mètres et comptant au moins 2 000 habitants.

Zéro Artificialisation Nette.