La Fraction Représentative de Frais d’Emploi est une somme forfaitaire déductible des impôts de l’élu dont le montant varie en fonction de sa situation.
Le montant déductible de la Fraction Représentative de Frais d’Emploi est égal à 17 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en cas de mandat unique ou, en cas de cumul de mandats, à une fois et demie ce même montant.
Le montant de la déduction de la Fraction Représentative de Frais d’Emploi est donc indexé sur l’indice brut terminal de la fonction publique.
En cas de pluralité de mandats éligibles, le montant de la Fraction Représentative de Frais d’Emploi doit être réparti proportionnellement sur chacune des indemnités perçues.
Il n’est pas possible pour un élu de bénéficier à la fois de la déduction de la Fraction Représentative de Frais d’Emploi et du régime des frais réels sur ses indemnités de fonction.
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique aux indemnités de fonction des élus. Les indemnités des élus sont soumises à impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun et font l’objet d’une déclaration sur les revenus l’année précédente.
En 2024, pour une commune de 1000 à 3500 habitants ce montant mensuel forfaitaire est de 1592.80€ (source DGCL).