Le Comité National d’Action Sociale est un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales. Il y joue un rôle similaire à celui du comité social économique (l’instance de représentation du personnel d’une entreprise) dans le secteur privé.
Les lois n°2007-148 et n°2007-2019 respectivement des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale viennent rendre obligatoire l’aide à l’action sociale à tous les agents territoriaux. Ainsi, le CNAS est une association type loi 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d’établissements publics ».
Le CNAS est ainsi chargé de plusieurs missions dont :
- L’information des bénéficiaires sur leurs droits et leurs obligations.
- L’établissement des règles et procédures d’attribution des prestations sociales.
- Le suivi de l’efficacité des programmes mis en place.
- La surveillance de l’application des lois et des règlements relatifs aux aides et aux prestations sociales.
- La proposition suivie de la mise en œuvre d’actions permettant d’améliorer les prestations sociales.
Mandature 2026-2032. Le déléguée auprès du CNAS désigné par le Conseil municipal de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne.
Pour aller plus loin :
Le site officiel du CNAS.