Service Public de la Petite Enfance. L’objectif du service public de la petite enfance est d’apporter une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents, à la fois en matière d’accompagnement à la parentalité et d’accueil du jeune enfant. Il vise à assurer un accueil de qualité à tous les enfants des parents qui le souhaitent, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil (place de crèche ou chez une assistante maternelle).
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi confie aux communes, à partir du 1er janvier 2025, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, chargée de construire une politique répondant aux besoins des familles de leurs territoires.
Quatre compétences sont assignées aux communes en tant qu’autorités organisatrices :
1 – recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et modes d’accueil disponibles pour les familles ;
2 – information et accompagnement des familles et futurs parents ;
et pour les communes de plus de 3 500 habitants, elles doivent également :
3 – planification du développement des modes d’accueil du jeune enfant ;
4 – soutenir la qualité des modes d’accueil.
Ces compétences peuvent être transférées au niveau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte.
Pour aller plus loin :
Service public de la petite enfance : Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, sur le site du Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Voir aussi :
RPE Relai Petite Enfance.