e-Collectivités est un syndicat mixte Établissement public de coopération locale. ouvert qui accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs usages du numérique.
Créé à l’initiative du Département de la Vendée, il intervient principalement auprès des communes, intercommunalités, syndicats et autres organismes publics des Pays de la Loire.
Son objectif est de mutualiser des services numériques afin de permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier d’outils performants à un coût maîtrisé.
Qui peut adhérer ?
Peuvent notamment adhérer au syndicat :
- les communes ;
- les EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. (communautés de communes, d’agglomération, etc.) ;
- les syndicats de communes et syndicats mixtes ;
- certains établissements publics locaux ;
- les départements ;
- la Région Pays de la Loire.
Quelles sont ses principales missions ?
e-Collectivités met à disposition de ses adhérents des services numériques mutualisés, parmi lesquels :
- l’hébergement et la gestion de sites internet ;
- les plateformes de dématérialisation et de télétransmission ;
- les outils de gestion documentaire et d’archivage ;
- les solutions de communication et de collaboration ;
- l’accompagnement à la transformation numérique des collectivités ;
- le conseil, l’assistance technique et la formation des utilisateurs.
Le syndicat assure également une veille technologique et réglementaire afin d’aider les collectivités à s’adapter aux évolutions du numérique.
Comment est-il administré ?
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de représentants élus par les différentes catégories d’adhérents.
Les communes, intercommunalités, syndicats et autres établissements publics sont regroupés en collèges qui désignent leurs représentants. Les départements et la Région disposent également de représentants au sein du comité syndical.
Le comité syndical définit les orientations du syndicat, vote son budget et contrôle son fonctionnement.
Quelle est la composition des différents collèges du comité syndical ?
La composition des différents collèges composant le comité syndical d’e-collectivités est la suivante :
- Collège des communes : 10 titulaires et 10 suppléants;
- Collège des EPCI à fiscalité propre : 4 titulaires et 4 suppléants;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 titulaires et 2 suppléants;
- Collège des structures couvrant tout un département ou toute la région : 4 titulaires et 4 suppléants (sous réserve de la règle de réduction);
- Collège des départements :
- Tant que seul le Département de la Vendée est membre : 1 titulaire et 1 suppléant désignés directement.
- Si plusieurs départements adhèrent : leurs représentants forment un collège qui élit 1 titulaire et 1 suppléant.
- Région Pays de la Loire : 1 titulaire et 1 suppléant désignés directement.
En régime normal, le comité syndical compte donc 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants, soit 44 représentants potentiels. Toutefois, seuls les 22 titulaires siègent avec voix délibérative, les suppléants ne siégeant qu’en remplacement d’un titulaire absent.
ℹ️ Informations
Les élections des nouveaux délégués du comité syndical, pour la mandature 2026-2032, auront lieu cet été. Le nouveau comité devrait être installé d’ici septembre 2026.
Pourquoi un syndicat numérique mutualisé ?
La mutualisation permet :
- de réduire les coûts pour les collectivités ;
- de bénéficier d’une expertise spécialisée ;
- d’améliorer la sécurité et la fiabilité des services numériques ;
- de garantir une égalité d’accès aux outils numériques, quelle que soit la taille de la collectivité.
Ainsi, e-Collectivités constitue un outil de coopération entre collectivités pour développer et moderniser les services publics locaux grâce au numérique.
En résumé ?
En partenariat avec la Région Pays de la Loire, le syndicat mixte Établissement public de coopération locale. ouvert e-Collectivités propose une mutualisation d’outils et une expertise en administration électronique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
L’objectif de ce syndicat est d’accompagner le développement des usages qui doivent permettre de faciliter l’exercice des missions de services publics.
Voir aussi :
Les Statuts de e-Collectivités (2026) E-COL-2026-03-19813.97 Kio.
Saint-Jean-sur-Mayenne :
La délibération 2021-66661.56 Kio portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivités.”
Mandature 2026-2032 :
Le conseiller représentant la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne à ce syndicat.
Le représentant du CCAS de Saint-Jean-sur-Mayenne au sein du syndicat e-Collectivités : DCS2026-07411.21 Kio
Pour aller plus loin :
Le site officiel du syndicat mixte régional e-Collectivités.
Le syndicat mixte ouvert e-Collectivités dans BANATIC, la base de donnée nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités.