⚠️ Information concernant les arrêtés
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des arrêtés en vigueur. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, certains arrêtés peuvent ne pas y figurer ou avoir fait l’objet de modifications, d’abrogations ou de mises à jour postérieures à leur publication sur ce site. Il est recommandé au lecteur de consulter les sources officielles et les publications administratives compétentes afin de vérifier la version en vigueur et d’obtenir une information complète, actualisée et opposable.
| Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 53-2026-05-19-00005198.75 Kio Fixant le plan de chasse 2026-2027 du grand gibier dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 19 mai 2026 53-2026-05-19-00004432.13 Kio Portant sur l’exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2026-2027. |
| Arrêté préfectoral cadre du 27 avril 2026 53-2026-04-27-000111.03 Mio Relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage (abroge l’arrêté cadre du 20 avril 2023). |
| Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 53-2026-04-13-00002115.5 Kio Portant autorisation préalable donnée à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l’auteur s’est servi pour commettre une infraction. |
| Arrêté préfectoral du 27 janvier 2026 53-2026-0221.41 Mio Portant fixation du tarif maximal des courses de taxi dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 3 octobre 2025 2025-09-302-ARS2.78 Mio Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. |
| Arrêté préfectoral du 1 octobre 2025 2025-10-01_AP_Laval-Agglo1.15 Mio Portant composition du conseil communautaire de Laval-Agglomération après les élections des dimanches 15 et 22 mars 2026 procédant au renouvellement des conseils municipaux et communautaires. |
| Arrêté préfectoral du 26 juin 2025 /2025-06-25_DDT532.2 Mio Portant interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques. |
| Arrêté préfectoral du 18 juin 2025 2025-06-18-AP2.08 Mio Portant délimitation des secteurs où la présence de la Loutre et du Castor d’Europe est avérée en Mayenne pour la saison cynégétique 2025-2026. |
| Arrêté préfectoral du 13 mai 2025 2025-05-132-DDT866.44 Kio Portant classement de l’espèce Sanglier (Sus scrofa) en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire du département de la Mayenne du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. |
| Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024. 2024-12-17_Peche-2025.pdf3.07 Mio Portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 2024-10-02-ScoT114.21 Kio Portant publication du périmètre d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoTSchéma de Cohérence Territoriale. ) de Laval-Agglomération. |
| Arrêté préfectoral du 23 octobre 2023. 2023-10-23_AP_ARS-nelle-station2.93 Mio Portant autorisation de la nouvelle station d’eau potable de Laval-Agglomération au lieu-dit « La Biochère » à Changé (53). |