Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
La législation des installations classées vise à réduire les dangers ou inconvénients que peuvent présenter les ICPE, soit :
- pour la commodité du voisinage ;
- pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ;
- pour l’agriculture ;
- pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages ;
- la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Elle confère à l’État des pouvoirs :
- d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
- de réglementation (par exemple : imposer le respect de certaines dispositions techniques) ;
- de contrôle ;
- de sanction.
Pour aller plus loin:
La nomenclature des installations classées sur le site d’information AIDA relatif au droit de l’environnement. Le site AIDA est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) pour le Ministère en charge de l’environnement.