L’enquête publique est une procédure réglementée qui permet au public de s’informer sur un projet et de formuler préalablement à la prise de décision, des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.
Le projet émane soit de l’État, soit d’une collectivité territoriale, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée.
Présenté dans un dossier d’enquête, le projet comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence, etc.) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.
Pour aller plus loin :
Le déroulé type d’une enquête publique sur le site gouvernemental des collectivités locales, de la direction générale des Finances publiques ( DGFiP Direction Générale des Finances publiques. ), et de la direction générale des Collectivités locales (DGCL).