Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 03 février 2017
- Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... BRIDOR.
- Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque.
- Choix de l’entreprise pour l’agrandissement de l’école Élise Freinet.
- Réactualisation de demande de subvention pour l’agrandissement de l’école Élise Freinet.
- Rémunération des animateurs saisonniers.
- Vote du compte administratif 2016 et affectation de résultat – Budget commune.
- Vote du compte administratif 2016 – Budget assainissement.
- Convention relative à l’aménagement de conteneurs de poubelles enterrées.
- Vote du compte de gestion 2016 – Budget commune.
- Vote du compte de gestion – Budget assainissement.
N.d.É : Ordre de vote des comptes de gestions et administratifs, voir note (1).
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET
Le procès-verbal du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 9 février 2017.
2017-01 Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... BRIDOR.
2017-02 Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque.
2017-03 Choix de l’entreprise pour l’agrandissement de l’école Élise Freinet.
2017-04 Réactualisation de demande de subvention pour l’agrandissement de l’école Élise Freinet. (annule et remplace délibération 2016-106)
2017-05 Rémunération des animateurs saisonniers.
2017-06 Convention relative à l’aménagement de conteneurs de poubelles enterrées.
2017-07 bis Vote du compte administratif 2016 et affectation de résultat – Budget commune.
2017-08 Vote du compte administratif 2016 – Budget assainissement.
2017-09 Vote du compte de gestion 2016 – Budget commune.
2017-10 Vote du compte de gestion 2016 – Budget assainissement.
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
Participation financière par la Région des Pays de la Loire d’un montant de 1200 € en vue de financer l’aménagement du sentier pédagogique.
Inauguration prévue fin juin 2017.
Un programme d’animations autour du bocage est conduit sur le territoire par la Chambre d’Agriculture de la Mayenne : démonstration de plantation de haies bocagères lotissement de la Boistardière le samedi 10 mars 2017 à 10h.
Décisions de M. le maire :
Entre le 16 décembre 2016 et le 9 février 2017
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 15 décembre 2016.
(1) Ordre de vote des comptes de gestion et administratif :
Lors de ce Conseil municipal, le vote du compte administratif est intervenu avant le vote du compte de gestion ce qui est contraire à la jurisprudence.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. En effet, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des comptes de gestion correspondants ( Conseil d’État, 3 novembre 1989, Gérard Ecorcheville).