⚠️ Information concernant les arrêtés
Les archives présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive des arrêtés publiés ou conservés. Malgré le soin apporté à leur mise en ligne et à leur mise à jour, certains documents peuvent ne pas y figurer ou être en cours d’intégration. Il est recommandé au lecteur de consulter les sources officielles et les services administratifs compétents afin d’obtenir une information complète et actualisée.
Archives 2026
| Arrêté préfectoral du 20 mai 2026 53-2026-092106.48 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du vendredi 22 mai à partir de 12h00 et jusqu’au mardi 26 mai 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 11 mai 2026 53-2026-084262.69 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du mercredi 13 mai à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 18 mai 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 4 mai 2026 53-2026-08168.46 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du jeudi 7 mai à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 11 mai 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 28 avril 2026 53-2026-073564.27 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du jeudi 30 avril à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 4 mai 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 20 avril 2026 53-2026-069807.12 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du vendredi 24 avril à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 27 avril 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 53-2026-064262.52 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du vendredi 17 avril à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 20 avril 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 8 avril 2026 N°2026-120-BOPSI68.62 Kio Portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne, du vendredi 10 avril à partir de 12h00 et jusqu’au lundi 13 avril 2026 à 12h00. |
| Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 53-2026-08-1470.28 Kio Portant réglementation exceptionnelle de circulation routière. |
| Arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 53-2026-08-0194.19 Kio Portant portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers, chemin de halage, et voies vertes. À compter du jeudi 8 janvier 2026 à 16h00 jusqu’au vendredi 9 janvier 2026 à 18h00. |
| Arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 53-2026-001226.97 Kio Portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière. |
Archives 2025
| Arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 53-2025-217182.88 Kio Portant fixation des dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures et du lieu de dépôt des déclarations de candidatures dans le département de la Mayenne à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. |
| Arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 53-2025-214856.26 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL reste au niveau VIGILANCE. |
| Arrêté préfectoral du 4 novembre 2025 53-2025-211848.36 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau VIGILANCE. |
| Arrêté du 29 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2025 53-2025-206209.7 Kio |
| Arrêté préfectoral du 28 octobre 2025 53-2025-204852.55 Kio Arrêté préfectoral du 28 octobre 2025 limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau ALERTE. |
| Arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 53-2025-200842.37 Kio Arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL reste au niveau ALERTE RENFORCÉE. |
| Arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 53-2025-165858.8 Kio Arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL rétrograde au niveau ALERTE Arrêté préfectoral du 16 septembre 2025 : Le niveau ALERTE est maintenu. |
| Arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 53-2025-158374.67 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau ALERTE RENFORCÉE |
| Arrêté préfectoral du 19 août 2025 53-2025-143348.49 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau CRISE |
| Arrêté préfectoral du 14 août 2025 40-CP-Feux-de-foret40.87 Kio Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du samedi 16/08/2025 jusqu’au mardi 19/08/2025 à midi. |
| Arrêté préfectoral du 12 août 2025 53-2025-139375.31 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau ALERTE RENFORCÉE. |
| Arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 53-2025-122363.52 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. Le territoire hydrographique MAYENNE MÉDIANE ET AVAL passe au niveau ALERTE. |
| Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 53-2025-1101020.54 Kio Portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du lundi 30/06/2025 à 14h00 jusqu’au mercredi 02/07/2025 à 23h59. |
| Arrêté préfectoral du 26 juin 2025 2025-06-26-AP707.52 Kio Modifiant l’arrêté préfectoral du 16 mai 2025 portant sur l’exercice de la chasse au gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2025-2026. |
| Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 53-2025-098166.57 Kio Modifiant l’arrêté cadre préfectoral du 20 avril 2023, relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage. |
| Arrêté préfectoral du 16 mai 2025 53-2025-0771.54 Mio Portant sur l’exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2025-2026. (Du 21 septembre 2025 au 28 février 2026) |
| Arrêté préfectoral du 28 février 2025 53-2025-0291.08 Mio Portant fixation du tarif maximal des courses de taxi dans le département de la Mayenne. |
Archives 2024
| Arrêté préfectoral du 12 Août 2024. 2024-08-12_restriction-eau605.1 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 22 Mai 2024 Chasse-Gibier-Sedentaire2.91 Mio Portant sur la chasse à tir du gibier sédentaire dans le département de la Mayenne pour la campagne 2024-2025. Du dimanche 15 Septembre 2024 au vendredi 28 février 2025. |
Archives 2023
| Arrêté préfectoral du 12 décembre 2023. 2023-12-12-peche-2024928.09 Kio Arrêté préfectoral du 12 décembre 2023 portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 9 octobre 2023. Arrete_etiage_n_10_09102023582.71 Kio Limitant provisoirement certains usages de l’eau dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté préfectoral du 29 septembre 2023. 20230929_DDT53105.27 Kio Réglementant la pratique des activités nautiques sur la rivière la Mayenne dans sa section navigable et l’exercice de la pêche sur la rivière la Mayenne dans le département de la Mayenne. |
| Arrêté cadre préfectoral du 20 avril 2023. 2023-04-20_53_202304201.48 Mio Relatif à la mise en œuvre de mesures de limitation des usages de l’eau en période d’étiage. |