Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 6 avril 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Vote du compte administratif 2017 et affectation de résultats – budget Commune.
- Vote du compte de gestion 2017– budget Commune (1).
- Vote du compte de gestion 2017 – budget Assainissement.
- Vote des taux d’imposition des taxes locales – année 2018.
- Vote de subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. – année 2018.
- Vote des subventions de fonctionnement aux associations communales– année 2018 (2).
- Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCASCentre Communal d'Action Sociale. – année 2018.
- Vote du budget primitif.
- Questions orales.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente à partir de 21h00, voir ci-dessous. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Mme Evelyne CLASSEAU absente jusqu’à 21h, a pris part au vote à partir de la délibération 2018-18.
Secrétaire de séance : Mme Clémentine PLESSIS.
Le procès-verbal du 8 mars 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 12 avril 2018.
2018-13 Vote du compte administratif 2017 et affectation de résultats – budget Commune.
2018-14 Vote du compte de gestion 2017– budget Commune.
2018-15 Vote du compte de gestion 2017 – budget Assainissement.
2018-16 Vote des taux d’imposition des taxes locales – année 2018.
2018-17 Vote des subventions de fonctionnement aux associations communales et hors communes pour 2018.
2018-18 Versement d’une subvention de fonctionnement au budget CCASCentre Communal d'Action Sociale.
2018-19 Vote de subvention de fonctionnement à l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. – Année 2018.
2018-20 Vote du budget primitif 2018.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de ce Conseil municipal.
Décisions de M. le maire :
Entre le 9 mars 2018 et le 12 avril 2018
Décision D2018-02 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de rayonnage pour le local à archives, pour un montant de 834.07 € T.T.C auprès de la société Office dépôt.
Notes
Une période de 1 mois et 4 jours (35 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 8 mars 2018.
Séance levée à 22h30.
(1) Votes des comptes administratif et de gestion :
Lors de ce Conseil municipal, le vote du compte administratif est intervenu avant le vote du compte de gestion ce qui est contraire à la jurisprudence.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. En effet, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des comptes de gestion correspondants ( Conseil d’État, 3 novembre 1989, Gérard Ecorcheville).
(2)Votes des subventions :
Vote de subventions de fonctionnement aux associations communales et hors communes.
Il n’est fait mention dans le compte rendu de ce Conseil municipal d’aucune disposition dans la prévention des conflits d’intérêts. Il se peut qu’un conseiller municipal membre « actif » d’une association (président, trésorier, etc.) ait voté une subvention pour lui-même.