Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 09 décembre 2016.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°4 – Budget commune.
- Transfert de compétence eau et assainissement à Laval-agglomération – Transfert des résultats budgétaires.
- Tarifs communaux 2017 – Salle Aquarelle – Concessions, Jardins communaux.
- Convention annuelle avec la fourrière départementale de la Mayenne.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Rachel MERY-BEAUGRAND
Le procès-verbal du 3 novembre est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 15 décembre 2016.
2016-107 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°4 – Budget commune.
2016-108 Transfert de compétence eau et assainissement à Laval-agglomération – Transfert des résultats budgétaires.
2016-109 Tarifs communaux 2017 – Salle Aquarelle – Concessions, Jardins communaux.
2016-110 Convention annuelle avec la fourrière départementale de la Mayenne.
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
M. le maire regrette que l’information concernant la séance du Conseil municipal du 3 novembre 2016 n’ait pas été affichée sur le panneau lumineux, alors même que le nécessaire avait été fait au secrétariat. Le maire rappelle que seul l’affichage en mairie est obligatoire, et il ajoute qu’il n’y a aucune volonté d’agir dans la clandestinité.
En début de séance, M. le maire est revenu sur le vote de la convention Méduane Habitat. Le résultat du vote peut laisser penser que trois conseillers étaient contre le projet. Or, le vote portait sur deux solutions, soit rétrocession du foncier, soit vente et rachat pour la même valeur.
Le choix s’est porté majoritairement pour la solution de la rétrocession. Tous les conseillers sont favorables au projet.
M. le maire rappelle que le choix de l’architecte GUMIAUX & GOMBEAU a bien été évoqué pendant le Conseil municipal du 3 novembre 2016, tel que cela est rédigé sur le dernier compte-rendu.
M. le maire informe que le permis d’aménager concernant le lotissement des Grandes Mées a été déposé par M. Henri BABIN le 29 novembre 2016 et est instruit par Laval-Agglomération.
Un conseiller municipal indique qu’il faudra réduire la vitesse des véhicules venant de Saint-Germain-Le-Fouilloux pour sécuriser cette sortie de lotissement.
Décisions de M. le maire :
Entre le 4 novembre 2016 et le 15 décembre 2016
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le derniers Conseil municipal du 3 novembre 2016.
Séance levée à 21h50