Conseil municipal du jeudi 29 août 2019

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 23 août 2019.

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences
  • Attribution du marché pour la fourniture des repas en liaison chaude au restaurant scolaire
  • Convention avec Mayenne Culture
  • Délibération portant désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête (1)
  • Prime de fin d’année 2019 pour le personnel de Saint-Jean-sur-Mayenne
  • Questions orales

Tableau des présences en début de séance

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 28 août 2019.

2019-49 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences.
2019-50 Attribution du marché pour la fourniture des repas en liaison chaude au restaurant scolaire.
2019-51 Convention avec Mayenne Culture.
2019-52 Délibération portant désaffectation et aliénation d’un chemin rural après enquête (Chemin du Port).
2019-53 Prime de fin d’année 2019 pour le personnel de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Informations – Décisions

Notes

Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 4 juillet 2019.

Séance levée à 22h00.

(1) Chemin du port :
Parcelle AB0194