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22/03/2026 IMG30356-01 Image (jpeg)

Fiche thématique Ex-amendement-18-p1
Fiche 16 le droit damendement en conseil municipal

Recherche rapide

💡 Astuce : Si vous désirez rechercher un document en combinant des mot-clés et en appliquant des filtres de périodes et/ou thématiques utilisez le formulaire de recherche avancée.

💡 Astuce : vous pouvez limiter votre recherche par mots-clés à un type de document (délibération, procès-verbal, arrêté, etc) en utilisant un code documentaire, en savoir plus.

Aide options de recherche rapide

Par défaut, la recherche rapide tente de trouver les documents contenant l'ensemble des mots-clés saisis. Si aucun document ne correspond, elle élargit automatiquement la recherche afin d'afficher les documents contenant une partie des mots-clés.
La recherche est insensible à la casse (majuscules/minuscules) ainsi qu'aux accents.
Pour rechercher une expression exacte, placez-la entre guillemets (« » ou " ").
Si un seul résultat est trouvé (hors PDF), celui-ci sera directement affiché.

Si l’option Construire un extrait est cochée, la recherche affichera dans la liste des résultats (dans la mesure du possible) un extrait de la publication, contenant un ou plusieurs termes recherchés. Dans ces extraits, les termes recherchés seront surlignés en bleu. Si cette option n’est pas cochée, c’est l’intitulé du document qui sera affiché, comme par exemple pour une délibération, l’intitulé de son objet.
Si l'option Recherche étendue est cochée, la recherche restituera les mots apparentés au mot recherché. Par exemple si vous cherchez le mot 'gardien', le mot 'gardiennage' sera aussi restitué. Attention, l'inverse n'est pas vrai.
Si l'option Étendre aux mots entiers est cochée, quand une mise en évidence correspond à une partie du mot, la mise en exergue sera étendue au mot entier.
L'option Étendre aux mots entiers n'a de sens que si l'option Recherche étendue est cochée.
Les options Construire un extrait, Recherche étendue, et Étendre aux mots entiers ne fonctionnent que dans une recherche par mots‑clés.

Si l'option Trier sur la date de la publication est cochée, la liste des résultats de votre recherche sera triée sur la date de la publication. Si non coché, la liste sera triée sur l'intitulé des publications.
Si l'option Liste triée dans un ordre ascendant est cochée, le tri de la liste restituée sera ascendant. Si non cochée, le tri sera descendant.
Les paramètres Trier sur la date/Intitulé et Ordre ascendant/descendant sont valables, quand ils sont pertinents, pour toutes les listes de publications du site.

La sauvegarde de vos options de recherche et de présentation est automatique dès qu'une recherche est lancée.
Vos paramètres de recherche et de présentation sont sauvegardés sur des cookies d'une durée de vie de 30 jours.

Construire un extrait. Recherche étendue. Étendre aux mots entiers.

Trier sur la date de la publication. Liste triée dans un ordre ascendant.

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