Le Comité Social Territorial est une instance consultative créée, par la loi du 6 août 2019, dans chaque collectivité de la Mayenne employant au moins 50 agents, remplaçant les anciens comités techniques, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Ce comité est consulté sur les questions d’organisation, de fonctionnement et de gestion des ressources humaines des collectivités locales.
Les collectivités de moins de 50 agents relèvent du Comité Social Territorial Départemental (CSTD) placé auprès du Centre de Gestion ( CDG Centres De Gestion. ).
Le CST est chargé de :
- Émettre des avis sur les projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.
- Débattre des questions collectives concernant la gestion des ressources humaines, telles que :
- Le régime indemnitaire
- Les conditions de travail
- Le télétravail
- Les lignes directrices de gestion
Il est également consulté sur des sujets tels que la santé, la sécurité des agents, et l’amélioration des conditions de travail.
Composition
Le CST est composé de représentants des collectivités et de représentants du personnel, avec un nombre de membres déterminé en fonction de l’effectif des agents.
Centre de Gestion (CDG)
Le Centre de Gestion, comme le CDG Centres De Gestion. 53 joue un rôle essentiel dans la gestion des CST, notamment pour les collectivités qui emploient moins de 50 agents. Il est responsable de :
- L’instruction et le contrôle des dossiers transmis au CST.
- La présentation des dossiers lors des réunions.
- La transmission des avis rendus par le CST aux collectivités.
Pour aller plus loin :
Le Comité Social Territorial sur le site du Centre de Gestion de la Mayenne.