Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document contractuel établi à la suite de l’exécution de travaux et remis au maître d’ouvrage lors de la livraison du chantier.
Conformément à l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, la réalisation du dossier des ouvrages exécutés est obligatoire.