La hiérarchie des normes désigne l’organisation des règles de droit selon un ordre de valeur : certaines normes sont supérieures à d’autres, et celles qui sont en dessous doivent les respecter. On la représente souvent sous la forme d’une pyramide. Au sommet se trouve la Constitution, qui fixe les principes fondamentaux de l’État et les droits essentiels. Viennent ensuite les traités internationaux et le droit européen, puis les lois votées par le Parlement. En dessous se situent les règlements, comme les décrets et les arrêtés pris par le gouvernement ou les autorités administratives.
L’idée essentielle est simple : une règle inférieure ne peut pas contredire une règle supérieure. Par exemple, un arrêté ne peut pas être contraire à un décret, un décret ne peut pas être contraire à une loi, et une loi ne peut pas être contraire à la Constitution.
Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Si un texte ne respecte pas cette hiérarchie, il peut être annulé ou écarté par le juge. Ce principe garantit la cohérence de l’ensemble du droit français et permet de résoudre les conflits entre les différentes règles.
Pour aller plus loin :
La hiérarchie des normes sur le site vie-publique.fr
La hiérarchie des normes en droit français, sur le site Wikipédia.org