L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics.
L’application du budget local obéit au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.
Un ordonnateur peut déléguer sa signature à des ordonnateurs délégués. Seul le délégant a juridiquement la qualité d’ordonnateur avec la responsabilité associée ; les délégataires n’acquièrent pas cette qualité. En droit public, la délégation de signature n’emporte pas dessaisissement de la compétence par le délégant.
Pour aller plus loin :
Fiche pratique « Comment un budget local est-il appliqué ? » sur le site de https://www.vie-publique.fr/
