Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Saint-Jean-sur-Mayenne est membre depuis 1964 de la communauté d’agglomération de Laval, qui à l’époque se nommait « Le district urbain de Laval ». À ce titre, des compétences sont transférées de la commune à Laval-Agglomération.
Le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes à Laval-Agglomération est mené sous l’égide d’une commission locale créée entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Deux conseillers de Saint-Jean-sur-Mayenne (un titulaire, un suppléant) sont membres de cette commission locale de Laval-Agglomération.
Mandature 2026-2032 : Les représentants de la commune siégeant dans cette commission.
Pour aller plus loin :
L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le transfert de compétences des communes membres vers la communauté de communes sur le site du service public de la diffusion du droit Légifrance.
La fiche Wikipédia sur la communauté de communes de Laval-Agglomération.