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Glossaire : Institutions et coopération locale

ℹ️ Information sur le glossaire

Les fiches du glossaire sont regroupées en sujets, comme les finances publiques, l’urbanisme ou l’enfance et l’éducation. Chaque terme est classé selon le sujet auquel il se rapporte principalement.
Ce classement comporte une part de subjectivité : certaines notions concernent plusieurs domaines et pourraient trouver leur place dans une autre catégorie. Il constitue donc un repère pour guider votre lecture, sans prétendre proposer une classification unique ou définitive.

À propos de / Institutions et coopération locale /

À propos

Organisation des collectivités territoriales, de leurs instances et de leurs coopérations.

Institutions et coopération locale

AMF

Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité.

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BANATIC

Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités.

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CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales.

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CLECT

Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées.

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conférence des maires

Instance obligatoire de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre.

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contrat de territoire

Contrat d’investissement pluriannuelle départemental.

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COPIL

COmité de PILotage.

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DDT

Direction départementale des Territoires.

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EPCI

Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

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Syndicat mixte

Établissement public de coopération locale.

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