Les études d’Avant-Projet Définitif constituent une étape importante de tout projet de construction ou de rénovation de bâtiment.
L’étude d’avant-projet définitif détaille les dernières mises au point pour les solutions retenues par le maître d’ouvrage : les plans, les dimensions et les volumes de la Construction, le choix des matériaux, les prestations techniques, etc. Elle approfondit également le chiffrage des travaux en le divisant en lots séparés.
De manière générale, elle permet au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le projet de construction. Il s’agit d’un document de référence pour constituer le dossier de demande de permis de construire.
Article D2171-7 du code de la commande publique.
Les études d’avant-projet définitif ont pour objet de :
1° Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2° Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
3° Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l’économie générale du marché global.
Pour aller plus loin :
Code de la commande publique : Paragraphe 2 : Les études d’avant-projet… (Articles D2171-6 à D2171-9)
