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Glossaire : Urbanisme, habitat et travaux

ℹ️ Information sur le glossaire

Les fiches du glossaire sont regroupées en sujets, comme les finances publiques, l’urbanisme ou l’enfance et l’éducation. Chaque terme est classé selon le sujet auquel il se rapporte principalement.
Ce classement comporte une part de subjectivité : certaines notions concernent plusieurs domaines et pourraient trouver leur place dans une autre catégorie. Il constitue donc un repère pour guider votre lecture, sans prétendre proposer une classification unique ou définitive.

À propos de / Urbanisme, habitat et travaux /

À propos

Aménagement du territoire, logement, gestion foncière et réalisation de travaux.

Urbanisme, habitat et travaux

APD

Avant-Projet Définitif.

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CAUE

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.

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DOE

Dossier des Ouvrages Exécutés.

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DPU

Droit de Préemption Urbain.

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EPFL

Établissement Public Foncier Local.

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LMA

Laval Mayenne Aménagements.

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PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

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PLH

Programme Local de l’Habitat.

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PLUi

Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).

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RLPi

Règlement Local de Publicité Intercommunale.

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SCI

Société Civile Immobilière.

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SCoT

Schéma de Cohérence Territoriale.

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SEM

Société d’Économie Mixte.

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Unité urbaine

Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes formant une zone de bâti continu sans coupure de plus de 200 mètres et comptant au moins 2 000 habitants.

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ZAN

Zéro Artificialisation Nette.

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