AOT
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
APD
Avant-Projet Définitif.
CAUE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
DOE
Dossier des Ouvrages Exécutés.
DPU
Droit de Préemption Urbain.
EPFL
Établissement Public Foncier Local.
LMA
Laval Mayenne Aménagements.
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
PLH
Programme Local de l’Habitat.
PLUi
Plan Local d’Urbanisme (intercommunal).
RLPi
Règlement Local de Publicité Intercommunale.
SCI
Société Civile Immobilière.
SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale.
SEM
Société d’Économie Mixte.
ZAN
Zéro Artificialisation Nette.
