Convention de mise à disposition d’une parcelle rue du Moulin de Boisseau.
Conseil municipal du jeudi 12 mai 2022.
La convention CONV-2022-05-12601.38 Kio de mise à disposition d’un terrain privé à la commune.
N.d.É: Cette convention ne figure pas en annexe de la délibération, mais figure en annexe du procès-verbal.
Parcelle N° 53229-000-AC0048 STJSM-AC0048301.75 Kio