Délibération 2026-10
Réhabilitation de la salle Aquarelle – Avenant 2 à la convention de mandat de délégation de maitre ouvrage confiée à la SEM LMA.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026
Thématique : Conventions-Adhésions
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Une convention est un accord formel entre deux ou plusieurs parties, qui établit des règles, des normes ou des pratiques à suivre. Ici il s’agit des conventions adoptées par le Conseil municipal, dont l’une des parties est la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Délibération 2026-09
Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026
Délibération 2026-01
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026
Délibération 2025-50
Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d’énergies. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025
Délibération 2025-47
Autorisation à signer le mandat pour la réhabilitation de la salle Aquarelle – Avenant n°1 – SEM LMA. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 décembre 2025
Délibération 2025-44
Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Mayenne : Validation de la convention et autorisation de signature. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 2 octobre 2025
Délibération 2025-32
Conventions ALSH et restauration scolaire avec la commune de Saint-Germain-le- Fouilloux.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 juin 2025
Délibération 2025-08
Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière Départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 23 janvier 2025.
Délibération 2024-45
Résiliation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la salle aquarelle et attribution d’une convention de mandat. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024.
Délibération 2024-44
Reversement du Foncier Bâti Économique à Laval-Agglomération. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024
Délibération 2024-38
Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024
Délibération 2024-33
Mise à disposition – chalet chemin du halage à la société Les petits Guidons. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 juin 2024.
Délibération 2024-09
Convention annuelle gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 22 février 2024.
Délibération 2023-51
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SEM Laval Mayenne Aménagements. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-47
Convention de participation communale avec l’école Sainte-Marie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 décembre 2023.
Délibération 2023-39
Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 septembre 2023.
Délibération 2023-37
Adhésion au groupement de commandes pour la téléphonie fixe et les abonnements internet. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayennedu jeudi 6 juillet 2023.
Délibération 2023-36
Adhésion groupement de cdes : fourniture et de gestion de contrats de production d’énergie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 6 juillet 2023.
Délibération 2023-03
Convention annuelle gestion de la Fourrière Départementale de la Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.
Délibération 2023-02
Occupation du domaine public – distributeur de pain. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 février 2023.