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17/09/2026 2026-59 Délibération du conseil municipal
DÉNONCIATION DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE L'AIRE DE CAMPING CARS
Séance du Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2026 -
02/07/2026 2026-50 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSÉ PAR LE CDG 53
Séance du Conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026 -
28/05/2026 2026-42 Délibération du conseil municipal
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) COUVERTURE SANTÉ DES AGENTS
Séance du Conseil municipal du jeudi 28 mai 2026 -
29/01/2026 2026-01 Délibération du conseil municipal
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DÉLIBÉRATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026 -
29/01/2026 2026-09 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026 -
29/01/2026 2026-10 Délibération du conseil municipal
RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE MANDAT DE DÉLÉGATION DE MAITRE OUVRAGE CONFIÉE À LA SEM LMA.
Séance du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026 -
11/12/2025 2025-47 Délibération du conseil municipal
RÉHABILITATION AQUARELLE AVENANT N°1 CONVENTION DE MANDAT DÉLÉGATION MO - SEM LMA.
Séance du Conseil municipal du jeudi 11 decembre 2025 -
11/12/2025 2025-50 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION GROUPEMENT COMMANDES RELATIF FOURNITURES ET GESTION CONTRATS ÉNERGIES.
Séance du Conseil municipal du jeudi 11 decembre 2025 -
02/10/2025 2025-44 Délibération du conseil municipal
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE SIGNÉE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
Séance du Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025 -
19/06/2025 2025-32 Délibération du conseil municipal
CONVENTIONS ALSH ET RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE- FOUILLOUX.
Séance du Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025 -
23/01/2025 2025-08 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025 -
03/10/2024 2024-38 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR LE CDG.
Séance du Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 -
03/10/2024 2024-44 Délibération du conseil municipal
REVERSEMENT DU FONCIER BÂTI ÉCONOMIQUE À LAVAL AGGLOMÉRATION.
Séance du Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 -
03/10/2024 2024-45 Délibération du conseil municipal
RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE AQUARELLE ET ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION DE MANDAT.
Séance du Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024 -
27/06/2024 2024-33 Délibération du conseil municipal
MISE À DISPOSITION – CHALET CHEMIN DU HALAGE À LA SOCIÉTÉ LES PETITS GUIDONS.
Séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 -
22/02/2024 2024-09 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du 22 fevrier 2024 -
07/12/2023 2023-47 Délibération du conseil municipal
CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNALE AVEC L'ÉCOLE SAINTE-MARIE.
Séance du Conseil municipal du 7 decembre 2023 -
07/12/2023 2023-51 Délibération du conseil municipal
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE À LA SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS.
Séance du Conseil municipal du 7 decembre 2023 -
28/09/2023 2023-39 Délibération du conseil municipal
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 -
06/07/2023 2023-36 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION GROUPEMENT DE CDES : FOURNITURE ET DE GESTION DE CONTRATS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE.
Séance du Conseil municipal du 6 juillet 2023 -
06/07/2023 2023-37 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA TÉLÉPHONIE FIXE ET LES ABONNEMENTS INTERNET.
Séance du Conseil municipal du 6 juillet 2023 -
09/02/2023 2023-03 Délibération du conseil municipal
CONVENTION ANNUELLE GESTION DE LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du 9 fevrier 2023 -
09/02/2023 2023-02 Délibération du conseil municipal
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DISTRIBUTEUR DE PAIN.
Séance du Conseil municipal du 9 fevrier 2023 -
24/11/2022 2022-61 Délibération du conseil municipal
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) – RGPD.
Séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022 -
24/11/2022 2022-62 Délibération du conseil municipal
ADHÉSION CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSÉ PAR LE CDG DE LA MAYENNE.
Séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022
Thématique : Conventions et adhésions
À propos de / Documents municipaux / Conventions et adhésions /
Une convention est un accord formel entre deux ou plusieurs parties, qui établit des règles, des normes ou des pratiques à suivre. Ici il s’agit des conventions adoptées par le Conseil municipal, dont l’une des parties est la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.