Le Syndicat du bassin de l’Ernée est un syndicat mixte fermé créé en 2011. Il exerce, pour le compte de plusieurs intercommunalités mayennaises, les compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur le bassin versant de l’Ernée. Son siège est situé à Ernée.
Le syndicat regroupe trois établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. ) :
- Laval Agglomération
- Communauté de communes de l’Ernée
- Communauté de communes du Bocage Mayennais
Son territoire couvre le bassin versant de l’Ernée, notamment les communes situées le long de l’Ernée et de ses affluents. Pour ce qui concerne Laval Agglomération, les communes de Saint-Jean-sur-Mayenne et Saint-Germain-le-Fouilloux sont incluses dans le périmètre du syndicat.
Le comité syndical comprend 19 délégués désignés par les trois intercommunalités membres.
- Laval-Agglomération — 2 délégués titulaires et 2 suppléants
- Communauté de communes de l’Ernée (CCE) – 13 délégués titulaires et 13 suppléants
- Communauté de communes du Bocage Mayennais – 4 délégués titulaires et 4 suppléants
Mandature 2026-2032 : Les représentants de Saint-Jean-sur Mayenne pour ce syndicat
Particularité locale : Saint-Jean-sur-Mayenne est concernée par deux syndicats de bassin versant. Selon les cours d’eau concernés, les missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont assurées soit par le Syndicat du bassin de l’Ernée, soit par le syndicat JAVO Le syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette. . Cette situation s’explique par la position de la commune à la rencontre de plusieurs bassins versants.
Missions
Le syndicat est l’opérateur local de la politique de l’eau sur le bassin de l’Ernée. Ses missions principales consistent à :
Restaurer et entretenir les cours d’eau
- entretien de la rivière Ernée et de ses affluents ;
- restauration des berges ;
- suppression ou aménagement d’obstacles à l’écoulement ;
- amélioration de la continuité écologique.
Préserver les milieux aquatiques
- protection des zones humides ;
- préservation de la biodiversité aquatique ;
- restauration des habitats naturels ;
- gestion de la végétation des berges.
Prévenir les inondations
- études hydrauliques ;
- travaux visant à réduire les risques d’inondation ;
- actions favorisant le ralentissement des écoulements et la régulation naturelle des crues.
Accompagner les collectivités et les riverains
Le syndicat apporte un appui technique, administratif et parfois financier aux collectivités et aux propriétaires riverains sur les questions liées aux cours d’eau, aux zones humides et à la réglementation environnementale.
Cadre réglementaire
L’action du syndicat repose principalement sur la compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. .
Cette compétence est devenue obligatoire pour les intercommunalités à la suite des lois :
- Loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) ;
- Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
Le syndicat exerce par transfert des EPCI quatre missions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :
- aménagement d’un bassin hydrographique ;
- entretien et aménagement des cours d’eau ;
- défense contre les inondations ;
- protection et restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Ses interventions doivent également contribuer à l’atteinte des objectifs de la Directive-cadre européenne sur l’eau, qui vise le bon état écologique des masses d’eau.
Fonctionnement
Le syndicat est administré par :
- un comité syndical composé des délégués des intercommunalités membres ;
- un bureau syndical comprenant la présidente et les vice-présidents.
Le comité syndical vote le budget, définit les programmes de travaux et adopte les décisions stratégiques concernant la gestion du bassin versant.
Pour résumer
Le Syndicat du bassin de l’Ernée est un établissement public regroupant Laval Agglomération, la Communauté de communes de l’Ernée et la Communauté de communes du Bocage Mayennais. Il exerce la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Ernée afin d’entretenir les cours d’eau, préserver les milieux aquatiques, protéger les zones humides et contribuer à la prévention des inondations.
Pour aller plus loin :
Pages d’informations du bassin de l’Ernée sur le site officiel de la communauté de communes de l’Ernée.
Gouvernance 2026-2032:
Procès-verbal du 19/05/2026431.98 Kio PV de l’élection des membres du bureau syndical.
Séance du 19/05/2026508.89 Kio Les délibérations du comité syndical de la séance du 19 mai 2026 (délégations & indemnités).