Le Syndicat Jouanne – Affluents Laval – Vicoin – Ouette est un syndicat mixte Établissement public de coopération locale. fermé créé le 1er janvier 2019. Il regroupe les anciens syndicats de bassins de la Jouanne, du Vicoin et de l’Ouette.
Il exerce, pour le compte de plusieurs intercommunalités mayennaises, les missions liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations sur les bassins versants de la Jouanne, du Vicoin, de l’Ouette et des affluents de la Mayenne situés sur le territoire de Laval Agglomération. Son siège est situé à Loiron-Ruillé.
Le syndicat regroupe trois établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. ) :
- Laval Agglomération ;
- la Communauté de communes des Coëvrons ;
- la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
Le territoire couvert représente près de 145 000 habitants répartis sur plusieurs dizaines de communes du sud et de l’ouest de la Mayenne. Saint-Jean-sur-Mayenne fait partie des communes concernées par les compétences exercées par le syndicat au titre de Laval Agglomération.
Le comité syndical est composé de 27 délégués désignés par les intercommunalités membres.
- Laval Agglomération — 18 délégués titulaires et 18 suppléants
- Communauté de communes des Coëvrons — 7 délégués titulaires et 7 suppléants
- Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez — 2 délégués titulaires et 2 suppléants
Mandature 2026-2032 : Les représentants de Saint-Jean-sur Mayenne pour ce syndicat
Particularité locale : Saint-Jean-sur-Mayenne est concernée par deux syndicats de bassin versant. Selon les cours d’eau concernés, les missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont assurées soit par le Syndicat du bassin de l'Ernée Syndicat de Bassin pour l'Aménagement de la Rivière l'Ernée. , soit par le syndicat JAVO. Cette situation s’explique par la position de la commune à la rencontre de plusieurs bassins versants.
Missions
Ses principales missions sont :
Préserver et restaurer les cours d’eau
- entretien des rivières et des berges ;
- restauration des habitats aquatiques ;
- amélioration de la continuité écologique ;
- suppression ou aménagement d’obstacles à l’écoulement des cours d’eau.
Préserver les zones humides et la biodiversité
- protection des zones humides ;
- restauration des milieux naturels associés aux cours d’eau ;
- préservation de la faune et de la flore aquatiques ;
- gestion des formations boisées riveraines.
Prévenir les inondations
- études et diagnostics hydrauliques ;
- actions de réduction de la vulnérabilité des territoires ;
- travaux destinés à limiter les risques d’inondation ;
- surveillance et gestion des phénomènes liés aux crues.
Contribuer à la gestion de la ressource en eau
- suivi de l’état des milieux aquatiques ;
- accompagnement des collectivités et des riverains ;
- sensibilisation aux enjeux liés à l’eau et aux milieux naturels.
Cadre réglementaire
L’action du syndicat repose sur la compétence GEMAPI Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. .
Cette compétence est devenue obligatoire pour les intercommunalités à la suite des lois :
- Loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) ;
- Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
Le syndicat exerce, par transfert de ses membres, les quatre missions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :
- l’aménagement d’un bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau ;
- la défense contre les inondations ;
- la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
Ses interventions s’inscrivent également dans les objectifs de la Directive-cadre européenne sur l’eau, qui vise l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau.
Fonctionnement
Le syndicat est administré par :
- un comité syndical composé des délégués des intercommunalités membres ;
- un bureau syndical comprenant le président et les vice-présidents.
Le comité syndical vote le budget, définit les programmes d’actions et décide des travaux à réaliser sur les différents bassins versants.
Pour résumer
Le Syndicat JAVO est un établissement public regroupant Laval Agglomération, la Communauté de communes des Coëvrons et la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez. Il exerce la compétence GEMAPI sur les bassins versants de la Jouanne, du Vicoin, de l’Ouette et des affluents de la Mayenne afin d’entretenir les cours d’eau, préserver les milieux aquatiques, protéger les zones humides et prévenir les inondations.
Pour aller plus loin :
Le site officiel du Syndicat du JAVO (depuis juillet 2024)
Le syndicat du JAVO sur le portail du bassin versant Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe.
Le syndicat du JAVO sur le site officiel de la Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.