BANATIC est la Base nationale sur l’intercommunalité et autres collectivités, mise à disposition par le ministère de l’Intérieur et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle constitue la principale source d’information publique sur les structures de coopération entre collectivités territoriales en France.
Cette base de données permet de comprendre comment les collectivités s’organisent pour exercer certaines compétences en commun (gestion des déchets, eau potable, développement économique, numérique, transports, etc.). Elle constitue également une source de référence pour vérifier la composition, les compétences et le fonctionnement des structures intercommunales.
Cette base de données permet de consulter et d’exporter des données concernant :
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- les syndicats de communes ;
- les syndicats mixtes ;
- les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ;
- les pôles métropolitains ;
- diverses autres formes de groupements de collectivités.
Pour chaque organisme, BANATIC recense notamment :
- sa dénomination ;
- son numéro SIREN ;
- sa nature juridique ;
- son périmètre et ses membres ;
- sa population ;
- son régime fiscal ;
- ses compétences ;
- ses modalités de gouvernance et d’organisation.
Pour aller plus loin :
Consulter la base : BANATIC.