Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Pour aller plus loin :
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création de ce régime a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Les modalités de mise en œuvre de ce régime sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
Pour Saint-Jean-sur-Mayenne :
Cf. délibération 2019-17 du Conseil municipal du 28 mars 2019 Portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Cf. délibération 2020-42 du Conseil municipal du 19 novembre 2020 Portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, au nouveau cadre d’emplois éligible.