Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 11 janvier 2019.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Rémunération des animateurs saisonniers
- Acceptation d’un don
- Avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal suivant les modalités de collaboration avec les communes
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire :
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à M. Vincent ANDRÉ. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
Secrétaire de séance : M. Éric GAMBERT.
Le procès verbal de la séance du 6 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 17 janvier 2019.
2019-01 Rémunération des animateurs saisonniers.
2019-02 Acceptation d’un don.
2019-03 Avis sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal suivant les modalités de collaboration avec les communes.
2019-04 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de ce Conseil municipal.
Décisions de M. le maire :
Entre le 7 décembre 2018 et le 17 janvier 2019
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 11 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018.
Séance levée à 22h15.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.