Le Code Général des Collectivités Territoriales regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Sa partie législative a été promulguée en 1996 et la partie réglementaire en 2000. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle de codification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant (1).
Ce code synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l’administration territoriale, dont les premiers remontent aux textes créant les quelque 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790.
Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l’accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et réordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Pour aller plus loin :
Le CGCT est consultable sur le site du service public de la diffusion du droit Légifrance.
Notes
(1) La codification à droit constant consiste à changer la forme, la structure des codes, la numérotation des lois et règlements, sans modifier le contenu global du droit. Elle vise à harmoniser les codes entre eux et par rapport à la hiérarchie des normes.
[source: Wikipédia]