Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 16 février 2015.
- Approbation du procès verbal de la séance précédente.
- Délibération pour ouverture des 2 zones 2AUh à l’urbanisation.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de deux délibérations supplémentaires (1) :
- Contrat de maintenance informatique REGISTAR.
- Convention de participation financière de Saint-Germain-le-Fouillous et Montflours.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 19
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le procès verbal du 22 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 26 février 2015.
2015-07 Délibération pour ouverture des 2 zones 2AUh à l’urbanisation. (Grandes Mées et de Bouzianne).
2015-08 Contrat de maintenance informatique REGISTAR. (pour la Bibliothèque)
2015-09 Convention de participation financière de Saint-Germain-le-Fouillous et Montflours (Cantine – Accueil périscolaire – ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. )
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
M. le maire fait part au Conseil municipal des observations de la Préfecture de la Mayenne sur la délibération portant sur le règlement intérieur de la bibliothèque :
L’article 14 du règlement intérieur précise que « l’accès aux animaux est interdit dans la bibliothèque ». Or l’accès à certaine catégorie de chien est garantie dans les lieux publics par des textes législatifs et réglementaires. IL s’agit des chiens guides d’aveugles et des chiens d’assistance.
M. le maire précise que lors de la prochaine séance, la modification du règlement sera apportée pour approbation du Conseil municipal.
M. le maire informe le Conseil municipal que le contrat Avenir contracté pour le service technique prendra fin le 27 février 2015 à la demande de l’agent. Un nouveau contrat Avenir sera signé ce jour pour une durée hebdomadaire de 35 heures ) compter du 1er mars 2015 pour une durée de 1 an.
Décisions de M. le maire :
Entre le 23 janvier 2015 et 26 février 2015
Décision D2015-01 Acquisition d’un pupitre de conférence auprès de la société Delta-Service pour un montant de 417.72 € TTC.
Décision D2015-02 Acquisition d’un ouvre-boîte pour le restaurant scolaire auprès de la société Comptoir de Bretagne, pour un montant de 90.76 € TTC.
Décision D2015-03 Achat et pose d’une VMC à la salle Aquarelle auprès de la SARL DALIBARD pour un montant de 760.80 € TTC.
Décision D2015-04 Installation rehausse sur luminaire au restaurant scolaire auprès de la SARL DALIBARD, pour un montant de 325.68 € TTC.
Décision D2015-05 Fourniture et pose de stores à enroulement à la Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) auprès de la SARL GUYON pour un montant de 458.40 € TTC.
Notes
Une période de 1 mois et 4 jour (35 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 22 janvier 2015.
Séance levée à 21h14.
(1) Délibérations 2015-08 et 2015-09
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour les délibérations 2015-08 et 2015-09. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.