Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 7 avril 2015.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Convention : mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme
- Travaux éclairage public
- Divers devis investissements 2015
- Devis travaux effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public.
- Devis offre d’accompagnement technique informatique.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1) :
- Le transfert de compétences Lecture publique à Laval Agglomération.
- L’achat de mémoires pour les ordinateurs de l’école
- Les tarifs de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour juillet 2015 et les petites vacances 2015/2016
- Les achats de tablettes et de modules de gestion de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 14
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT donne procuration à Mme Denise DURAND. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est excusée. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Élisabeth SUFFISSAIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
M. le maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 mars. Mme Virginie GAGO fait remarquer que les chiffres du tableau de la délibération 2015-12 concernant la subvention à l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. ne sont pas cohérents. Après vérification sur la ligne Total il faut effectivement remplacer le nombre 36 par le nombre 45 et le nombre 41 par le nombre 54. Cependant ces chiffres alors modifiés n’ont aucune incidence sur le calcul du montant total de la subvention accordée à l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
Après explication le procès verbal de la séance du 19 mars 2015 est approuvé à la majorité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 16 avril 2015.
2015-31 Adhésion service mutualisé droit des sols.
2015-32 Travaux d’éclairage public.
2015-33 Travaux d’effacement réseau.
2015-34 Transfert de compétences lecture publique.
2015-35 Acquisition Barnum.
2015-36 Travaux cloison garderie.
2015-37 Acquisition meuble de rangement garderie.
2015-38 Acquisition sèche mains salle Aquarelle.
2015-39 Isolation plafonds école primaire.
2015-40 Isolation plafonds école maternelle.
2015-41 Peinture école maternelle.
2015-42 Pose fenêtre direction école.
2015-43 Pose baie coulissante école maternelle.
2015-44 Acquisition tables et chaises salle Aquarelle.
2015-45 Installation de mémoire PC école.
2015-46 Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet et petites vacances.
2015-47 Achat tablette ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
2015-48 Achat portail familles ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
Informations – Décisions
En préambule du Conseil municipal :
M. le maire présente M. Jean-Marc BOUHOURS, maire de l’Huisserie et Vice-Président de Laval-agglomération en charge des services supports, et Mme Carine BOUVIER, Chef du projet mutualisation de Laval Agglomération. Ils exposent le travail réalisé par des étudiants de l’INED auprès des maires des 20 communes de Laval Agglomération.
Cet exposé présente les objectifs de la mutualisation, le calendrier de sa
mise en place et ses orientations. La commune devra se positionner sur la mutualisation avant le 30 juin 2015.
M. le maire fait remarquer que les élus de la 2ème couronne n’ont pas vraiment la parole lors des Conseils Communautaires. Il craint que cela ne soit un état de fait pour la suite. Monsieur BOUHOURS répond que chaque représentant des communes a une voix lors des votes.
Après des échanges entre les élus et les
représentants de Laval Agglomération la réunion du Conseil municipal commence.
Information de M. le maire :
- Le Conseil évoque la possibilité de mutualisation notamment en ce qui concerne les équipements informatiques et de téléphonie qui se révèlent à ce jour très coûteux pour la commune.
- M. le maire fait part aux élus que des travaux d’aménagement d’un trou d’eau ont été réalisés dans un terrain proche de l’école à la demande de la directrice de l’école. L’objectif est de donner la possibilité aux enfants d’observer la faune et la flore, dans le cadre de la convention éco-école.
- Dans le cadre de la mise aux normes relative à l’accessibilité M. le maire fait part de futurs travaux de terrassement qui auront lieu au roquet du Verger.
- Des discussions ont également été menées par rapport à un projet d’aménagement du terrain de tennis.
- Mme Bougeant va réétudier les devis pour la maintenance du parc informatique et l’achat d’ordinateurs pour l’école.
- M. le maire a fait lecture d’une lettre de remerciements de Familles rurales pour la subvention reçue.
- La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 25 juin 2015
Décisions de M. le maire :
Entre le 20 mars 2015 et le 16 avril 2015
Décision D2015-09 d’autoriser le maire à faire acquisition de sièges de bureau auprès de la Société DELTA BUREAU pour un montant total de 933.16 € TTC.
Décision D2015-10 d’autoriser le maire à faire acquisition de Forets auprès de la Société WURTH FRANCE SA pour un montant total de 162.56 € T.T.C
Décision D2015-11 d’autoriser le maire à faire l’acquisition de petit matériel pour l’atelier auprès de la Société GUILLEBERT OUTILLAGE pour un montant total de 350.70 € TTC.
Décision D2015-12 d’autoriser le maire à faire l’acquisition d’un filet de football auprès de la Société ACL SPORT NATURE pour un montant total de 227.04 € TTC.
Décision D2015-13 d’autoriser le maire à faire l’acquisition d’un plateau pour la salle de l’Aquarelle, auprès de la Société EMB pour un montant total de 63.00 € TTC.
Décision D2015-14 d’autoriser le maire à faire l’acquisition d’un support d’enceinte pour la sono de la salle de l’Aquarelle, auprès de la Société LBS pour un montant total de 374.40 € TTC.
Décision D2015-15 d’autoriser le maire à faire l’acquisition d’une armoire pour l’école maternelle, auprès de la Société TILT EQUIPEMENT, pour un montant total de 360.00 € TTC.
Décision D2015-16 d’autoriser le maire à faire l’acquisition de douchettes pour le restaurant scolaire, auprès de la Société FCPL, pour un montant total de 208.56 € TTC.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 19 mars 2015.
Séance levée à minuit.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.