Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 16 juin 2015.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Règlement intérieur 2015-2016 : ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. , Cantine, Garderie.
- Divers devis de travaux d’Aménagement.
- Convention Francas 2015.
- Convention le Sport au Pluriel.
- Diverses conventions : animation scolaire 2015-2016.
- Prime de responsabilité ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2015.
- Régime indemnitaire Rédacteur principal de 2ème classe au 01.07.2015.
- Estimation des Domaines : 52 Rue Maurice Courcelle.
- Décisions modificatives.
- Remises gracieuses de majorations et intérêts de retard sur les taxes d’urbanisme.
- Approbation de la modification n°2 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1) :
- Avis sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020.
- Vote d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement.
- Convention d’occupation du domaine privé.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte de retirer de la réunion les points suivants :
- Convention FRANCAS 2015.
- Remise gracieuse de majorations et intérêts de retard sur les taxes d’urbanisme.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 25 juin 2015.
2015-62 Règlement intérieur 2015-2016 : ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. , Cantine, Garderie périscolaire.
2015-63 Devis de travaux d’Aménagement.
2015-64 Convention le Sport au Pluriel.
2015-65 Convention : Animation scolaire 2015-2016.
2015-66 Prime de responsabilité ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2015.
2015-67 Portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
2015-68 Avis sur le schéma de mutualisation 2015-2020.
2015-69 Subvention de fonctionnement exceptionnelle.
2015-70 Convention d’occupation du domaine privé : Mairie – Conseil Départemental.
2015-71 Décisions modificatives N°2-2015 – Budget commune.
2015-72 Approbation de la modification n°2 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
Informations – Décisions
Intervention de M. Vincent ANDRÉ, Conseiller municipal :
« Je souhaite faire état de mon total désaccord devant les propos écrits par certains riverains de l’éventuel « futur lotissement » dans le cadre de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... liée à la révision du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. . En effet en tant que jeune Conseiller municipal bénévole qui consacre des soirées à la commune plutôt qu’à sa famille, je ne peux accepter les termes lus « d’apartheid au sein de la commune et de son Conseil municipal ». Je respecte la crainte des riverains devant un futur projet de lotissement, mais j’attends un respect réciproque vis à vis des élus. J’ai honte des propos lus et ce d’autant plus vis à vis de personnes comme Clémentine personne de couleur, de grande qualité, élue bénévole de la commune au sein du Conseil municipal. Je suis profondément choqué par ces comportements et je souhaite faire part de mon désaccord profond auprès des Saint-Jeannais auteurs de ces propos choquants qui me font me poser des questions sur mon engagement personnel au profit de la commune et de sa population. »
Intervention de Mme Clémentine PLESSIS, conseillère municipale :
« J’acquiesce suite à la déclaration de Monsieur Vincent ANDRÉ et me dit aussi profondément choquée par les termes employés. Je m’interroge aussi quant à la suite à donner à mon engagement citoyen au sein du Conseil municipal. »
Intervention de M. Olivier BARRÉ, Maire :
« Je prends note de ces dernières déclarations qui seront portée à connaissance dans le procès – verbal. J’apporte tout mon soutien à l’équipe élue en 2014. J’affirme que les projets seront menés dans l’intérêt collectif et dans la poursuite du développement de la Commune.Je rappelle qu’il ne faut pas prendre de décision hâtive, sous le coup de la colère, bien que celle-ci soit légitime. »
Information de M. le maire :
M. le Maire informe le Conseil municipal que le Comité technique auprès du CDGCentres De Gestion. 53 a été sollicité pour la suppression de deux postes étant donné que les postes ne seront plus occupés et n’ont pas vocation à l’être dans un avenir proche.
– Adjoint Technique Territorial 1ère classe :
– Rédacteur Territorial
M. le Maire informe qu’un adjoint administratif de 2ème classe a obtenu son examen professionnel d’adjoint administratif 1ère classe et donc la collectivité sollicitera l’avis de la Commission Administrative Paritaire pour la nomination au grade au 1er décembre 2015. (poste crée et vacant au 1er décembre 2015 suite au tableau d’avancement de grade 2015).
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la Commune a fait valoir ses droits auprès de la garantie décennale du carreleur concernant les travaux du restaurant scolaire réalisé en 2006.
Un expert a validé les devis de reprises des faïences soit un montant total de 5387.02 € TTC.
M. le Maire informe le Conseil municipal d’un dégât des eaux suite à une rupture de mitigeur le 1er juin 2015 à la Garderie « La Capucine ».
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un courrier a été adressé à M. le Préfet afin de solliciter une prorogation de la date de dépôt de notre Ad’AP.
Estimation des Domaines : 52 Rue Maurice Courcelle :
M. le maire rappelle au Conseil municipal que l’immeuble situé 52 Rue Maurice Courcelle est un logement vacant, et l’informe de l’avis des domaines sur la valeur vénale de ce logement : 70 000€
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance il va être délibéré l’approbation de la modification n°2 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. et non un Permis d’aménager. M. le Maire retrace l’historique du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. depuis son approbation en 2006 et précise que ce PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. , en attente du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. , est toujours en vigueur.
M. le Maire présente au Conseil municipal la note de présentation de la modification n°2 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. :
- présentation de la carte d’analyse des capacités d’urbanisation au sein de la zone agglomérée
- Les adaptations apportées aux documents réglementaires (avant et après modification n°2)
- Les orientations d’aménagement et de programmation (principes pour le secteur 1AUh des Grandes Mées)
- L’orientation d’aménagement et de programmation (principes d’aménagements de la voie au quartier des Grandes Mées)
- L’orientation d’aménagement et de programmation (principe pour le secteur 1AUhde Bouzianne)
- Lecture des conclusions du commissaire enquêteur
Décisions de M. le maire :
Entre le 29 mai 2015 et le 25 juin 2015
Décision DM-2015-20 d’autoriser le maire de faire acquisition de livres pédagogiques pour l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. « La Capucine » pour un montant de 185.10 € TTC auprès de BPE.
Décision DM-2015-21 d’autoriser le maire à faire acquisition de tables et chaises pour l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. « La Capucine » pour un montant de 550.99 € T.T.C auprès de Manutan Collectivité
Décision DM-2015-22 d’autoriser le maire de faire acquisition d’une tonne à eau pour un montant de 380.00 € TTC auprès de Mme MENANT, agricultrice.
Décision DM-2015-23 d’autoriser le maire de faire poser un interrupteur différentiel au foyer des jeunes par la société LGP Aubry pour un montant de 139.24 € TTC.
Décision DM-2015-24 d’autoriser le maire de réaliser des travaux de plomberie au foyer des jeunes par la société LGP Aubry pour un montant de 265.80 € TTC.
Décision DM-2015-25 d’autoriser le maire de réaliser des travaux d’électricité au foyer des jeunes par la société LGP pour un montant de 918.01 € TTC.
Décision DM-2015-26 d’autoriser le maire de réaliser divers travaux de voirie : reprises d’affaissement par la société FTPB pour un montant de 345.41 € TTC.
Décision DM-2015-27 d’autoriser le maire d’acheter un taille haie pour un montant de 518.40 € TTC auprès de ESPACE EMERAUDE
Décision DM-2015-28 d’autoriser le maire de réaliser des travaux de voirie : réfection de la cour du restaurant scolaire société par la société FTPB pour un montant de 1 800.00€ TTC.
Décision DM-2015-29 d’autoriser le maire de faire acquisition d’isoloirs PMRPersonnes à Mobilité Réduite. et Urne pour un montant de 906.64 € TTC auprès de MEFRAN.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 28 mai 2015.
Séance levée à 22h50.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2015 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.