Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 3 mars 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Vote du compte administratif 2017 et affectation de résultats – budget Commune.
- Vote du compte de gestion 2017– budget Commune.
- Création de poste d’agent technique.
- Création de poste d’agent d’animation.
- Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
- Convention annuelle avec la fourrière départementale de la Mayenne.
- Devis : réaménagement et sécurisation du carrefour de la rue du Port.
- Devis : Aménagement de sécurité en entrée d’agglomération(1).
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire(2) :
- Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police.
Les délibérations ci-dessous à l’ordre du jour sont reportées aux séances suivantes :
- Vote du compte administratif 2017 et affectation de résultats – budget Commune.
- Vote du compte de gestion 2017– budget Commune.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 10
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND donne procuration à Mme Bernard FOUCAULT. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est excusée. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est excusé. |
| M. Vincent ANDRÉ est excusé. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M.Thierry GOBBE. |
Secrétaire de séance : Mme Virginie DUFROU.
Le procès-verbal du 1 février 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 8 mars 2018.
2018-06 Délibération portant création de poste d’agent technique.
2018-07 Délibération portant création de poste d’agent d’animation.
2018-08 Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à une besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
2018-09 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne.
2018-10 Réaménagement et sécurisation du carrefour de la rue du Port.
2018-11 Devis : Aménagement de sécurité en entrée d’agglomération.
2018-12 Délibération pour demande de subvention au titre des amendes de police.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
- Suite au semi-marathon organisé par l’Association des cross corporatifs lavallois le dimanche matin 11 mars 2018, la circulation de Saint-Jean-sur-Mayenne se retrouve ainsi perturbée.
- Pas d’information concernant les « Estivales » qui doivent se produire sur la commune pendant l’été 2018.
- Sécurité routière : priorité à droite, il est demandé de repasser de la peinture noire sur les bandes de stop qui réapparaissent au fil du temps.
Décisions de M. le maire :
Entre le 2 février 2018 et le 8 mars 2018
Décision D2018-01 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition, pour le broyeur KHUN, d’un rouleau palpeur avec décrottoirs pour un montant de 720.00€ T.T.C auprès de la société J.B. Fournitures.
Notes
Une période de 1 mois et 7 jours (35 jours) s’est écoulée depuis le derniers Conseil municipal du 1 février 2018.
Séance levée à 22h00.
(1) Les intitulés des délibérations 2018-10 et 2018-11 sont identiques sur le compte rendu de cette séance du Conseil municipal.
(2)Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.