Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 28 septembre 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Rapport d’activités 2017 de Laval-Agglomération.
- Participation financières demandée aux personnes lors du repas des ainés.
- Délibération pour procéder a l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... préalable à l’aliénation d’un chemin rural (Chemin du Port – Annule et remplace la délibération 2018-56).
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
- Territoire d’Énergie : Avant-projet d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques.
- Suppression et création d’un poste d’animation.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de deux délibérations supplémentaire (1) :
- Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe (2).
- Création d’un poste de Rédacteur.
Information sur la journée citoyenneÉvenement municipal. .
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est excusée. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est excusé. |
Secrétaire de séance : M. Éric GAMBERT.
Le procès-verbal du 6 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 4 octobre 2018.
2018-65 Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe.
2018-66 Suppression et création d’un poste d’adjoint d’animation.
2018-67 Création d’un poste de rédacteur.
2018-68 Rapport d’activités 2017 de Laval-Agglomération.
2018-69 Participation financières demandée aux personnes lors du repas des aînés.
2018-70 Délibération pour procéder à l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... préalable à l’aliénation d’un chemin rural (annule et remplace la délibération 2018-56).
2018-71 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
2018-72 Délibération de principe Avant-projet d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
- Présentation de la journée citoyenneÉvenement municipal. par Mme Virginie DUFROU.
Décisions de M. le maire :
Entre le 7 septembre 2018 et le 4 octobre 2018
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le derniers Conseil municipal du 6 septembre 2018.
Séance levée à 22h15.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.
(2) Délibérations 2018-65 ou 2018-67:
Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe. C’est la délibération concernant la création d’un poste pour un délégué syndical détaché. Cf. Conseil municipal du Jeudi 8 avril 2021, note 3.