Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 7 mai 2014.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Présentation SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... . Maintenance contrat Éclairage Public.
- Approbation du compte rendu annuel du Service d’assainissement non collectif : exercice 2013.
- Travaux préau centre de loisir (fermetures …).
- Travaux préau restaurant scolaire.
- Travaux de voirie (Girardière, Chaussonnerie, Quifeu).
- Création de fossés.
- Investissement école : acquisition tableau, matériel de sport.
- Acquisition écran salle du conseil, Carrousel, Paper Board.
- Tarifs centre de loisirs.
- Restauration porte de l’église.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2-2014 : budget primitif communal.
- Question diverses
Au cours de la réunion, les points suivants seront également adoptés (1) :
- Devis achat d’un plateau pour les espaces verts.
- Achat congélateur.
- Achat masse de roues.
- Demande de subvention pour les travaux préau du centre de loisirs.
- Choix d’un référent pour la participation de l’école à la Chartes ECO-ÉCOLE.
- Point d’avancement sur le projet école Élise Freinet (fusion des deux sites).
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT donne procuration à Mme Denise DURAND. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
N.d.É: CAGO est le nom de jeune fille de Mme Virginie DUFROU.
Secrétaire de séance : Mme Marylène AUBERT.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 15 mai 2014.
2014-46 Approbation du compte rendu annuel du Service d’assainissement non collectif : exercice 2013.
2014-47 Devis – Travaux préau centre de loisir.
2014-48 Devis – Travaux préau restaurant scolaire.
2014-49 Demande de subventions centre de loisirs et restaurant scolaire.
2014-50 Devis – Travaux de voiries (Girardière, Chaussonnerie, Quifeu).
2014-51 Devis Travaux de voiries – Fossés.
2014-52 Devis – matériel école Élise Freinet.
2014-53 Devis – matériel Mairie.
2014-54 Tarifs centre de loisirs (ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. ).
2014-55 Restauration porte de l’église.
2014-56 Acquisition plateau.
2014-57 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2-2014 : budget primitif commune.
2014-58 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3-2014 : budget primitif commune.
2014-59 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1-2014 : budget primitif assainissement.
2014-60 Convention chauve-souris.
2014-61 Renonciation droit de préemption urbain. (AB0116)
Informations – Décisions
Entre le 24 janvier 2014 et le 3 avril 2014
Les décisions DM-2014-70 et DM-2014-71 ne figurent sur aucun des procès-verbaux du conseil municipal.
Entre le 4 avril 2014 et le 15 mai 2014.
Décision DM-2014-72 d’autoriser le maire à acquérir un congélateur pour la salle de l’Aquarelle auprès de l’entreprise LEGER pour un montant de 325.83 € HT, soit 379.00 € TTC.
Décision DM-2014-73 d’autoriser le maire à acquérir une masse de roue auprès de l’entreprise MULOT pour un montant de 500.00 € HT, soit 600.00 € TTC
Décision DM-2014-74 d’autoriser le maire à acheter un ordinateur pour les besoins de la direction du service ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour un montant de 858.30 € TTC.
M. le maire présente au Conseil municipal Mme Françoise FAURE, recrutée via le CDGCentres De Gestion. 53, qui assurera le remplacement de Mme DELLIERE, la secrétaire de Mairie pendant son congé maladie.
La parole est donnée à M. FOUASSIER responsable du SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... . Il présente le rôle de cet organisme, puis les prestations et les tarifs du Contrat Maintenance de l’Éclairage Public proposé aux collectivités. Le Conseil municipal décide de comparer d’autres offres afin de pouvoir faire un choix éclairé.
Mme Valérie BOUGEANT présente le souhait de la direction de l’école Élise Freinet d’acquérir le label ECO-ÉCOLE. Pour valider la participation au programme, il est nécessaire d’avoir le nom d’un référent au sein de l’équipe municipale. Mme Denise DURAND se porte volontaire.
S’agissant du Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), M. le maire précise que le programme de contrôle des installations de l’assainissement non collectif devrait bientôt être lancé.
M. le maire rappelle que suite à la présentation qui a été faite par le cabinet D2L BETALI en préambule de la réunion du Conseil précédent, en l’état actuel de cette présentation, et au vu du montant estimatif des travaux qui seraient engagés, environ 2 millions d’€, la commune ne peut souscrire aux propositions qui ont été faites. Cependant le maire, comme il s’y est engagé le 4 avril lors du Conseil des écoles, propose de continuer la réflexion afin de trouver la meilleur solution.
Des élus proposent d’ouvrir un « concours d’architecte » avec une enveloppe budgétaire cadrée.
Prochaine réunion du Conseil municipal le jeudi 26 juin 2014, 20h30.
Séance levée à 23h00
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 3 avril 2014.
(1) Ajout de délibérations à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.