Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 4 juillet 2014 .
- Approbation du Conseil municipal de la séance précédente.
- Élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Au cours de la réunion, le point suivant sera également adopté(1) :
- Création d’un emploi d’adjoint administratif.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 14
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est excusé. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est excusée. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est excusé. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est excusée. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est excusé. |
Secrétaire de séance : Mme Valérie BOUGEANT.
M. le maire explique qu’il ne souhaite pas présenter le procès-verbal du 3 juillet 2014 à l’approbation aux conseillers municipaux. En effet celui-ci ainsi que les délibérations ont été envoyés au contrôle de légalitéProcédure par laquelle le représentant de l'État s'assure... sans son visa. Après reprise et correction de ces documents. Le nouveau procès-verbal sera soumis au Conseil municipal lors de la prochaine réunion qui se déroulera en septembre.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 11 juillet 2014.
Élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 2 septembre 2014.
Titulaires: M. Olivier BARRÉ, Mme Marylène AUBERT, M. Thierry GOBBE, Mme Valérie BOUGEANT, M. Dominique SAUZEAU.
Suppléants : Mme Denise DURAND, M. Yann BOUVIER, Mme Élisabeth ROBIN.
2014-77 Création d’un emploi d’adjoint administratif de 1er classe à temps incomplet (32/35) pour une durée de 3 mois à compter du 18 août 2014 dans le cadre d’un besoin occasionnel pour le service administratif de la mairie.
Informations – Décisions
Entre le 4 juillet 2014 et le 11 juillet 2014
Aucune décision de M. le maire ne figure sur le procès-verbal de ce Conseil municipal.
Notes
Une période de 8 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 3 juillet 2014.
(1) Ajout d’une délibération à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2014-77 Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.