Conseil municipal du jeudi 20 février 2014.

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Mandature 2008-2014.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 10 février 2014.

Approbation du Procès-verbal de la réunion précédente.
Vote des subventions communales 2014.
Vote des taux d’imposition 2014.
Vote du compte administratif 2013 : commune.
Vote du compte administratif 2013 : assainissement.
Affectation de résultat : commune.
Vote du compte de gestion 2014 : commune.
Vote du compte de gestion 2014 : assainissement.
Vote du budget primitif 2014 : commune.
Vote du budget primitif 2014 : assainissement.
Rémunération du personnel encadrant saisonnier de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
Questions orales

M. le maire informe le Conseil municipal du report des questions suivantes à une prochaine séance ⁽¹⁾ :

Vote du compte administratif 2013 : assainissement.
Vote du compte de gestion 2014 : commune.
Vote du compte de gestion 2014 : assainissement.
Vote du budget primitif 2014 : assainissement.

Au cours de la réunion les points suivants seront également adoptés :

Gestion et maintenance des infrastructure de communications électroniques propriété de la commune.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 8

Mme Marylène AUBERT est présente.

M. Olivier BARRÉ est présent.

M. Christian BERTRON est présent.

M. Donald BOSCHER est excusé.

Mme Christelle CHASSE est excusée.

Mme Denise DURAND est présente.

M. Maurice DUVAL est présent.

M. Bernard FOUCAULT est présent.

Mme Nathalie FOUCAULT est excusée.

M. Thierry GOBBE est présent

M. Fabrice HEMERY est excusé.

M. Selven MAREE est excusé.

M. Didier RIVET est excusé.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

Tableau présenté par ordre alphabétique sur le nom.

Secrétaire de séance : Mme Denise DURAND.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 Janvier 2014 est adopté par tous les membres présents.

Compte rendu de séance

Procès-verbal du 20/02/2014 au format(pdf) Télécharger

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 20 février 2014.

2014-12 Vote des subventions communales 2014.
2014-13 Subvention de fonctionnement de l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. 2014.
2014-14 Vote des taux d’imposition taxes directes locales pour 2014.
2014-15 Vote du compte administratif 2013 : commune.
2014-16 Affectation de résultat commune – exercice 2013.
2014-17 Vote du budget commune – exercice 2014.
2014-18 Rémunération du personnel encadrant saisonnier de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
2014-19 Gestion et maintenance des infrastructure de communications électroniques propriété de la commune.
2014-20 Recrutement d’un agent non titulaire.

Informations – Décisions

Entre le 24 janvier 2014 et le 20 février 2014.

Décision DM-2014-65 d’autoriser le Maire à réaliser des travaux d’isolation des combles et remplacer le châssis de la cage d’escalier du logement situé 22 Rue Maurice Courcelle auprès de la société BRUNET pour un montant de 1285.00€ HT, soit 1542.00€ TTC.

Décision DM-2014-66 d’autoriser le Maire à acheter divers équipements pédagogiques pour les temps TAP auprès de EDUC’LOISIRS pour un montant de 732.25€ HT, soit 878.70€ TTC.

Décision DM-2014-67 d’autoriser le Maire à acheter divers équipements sportifs pour la pratique du handball auprès d’INTERSPORT pour un montant de 937.69€ HT, soit 1120.65€ TTC.

Décision DM-2014-68 d’autoriser le Maire à signer le devis FTPB pour la reprise de tête de pont suite aux intempéries sur la voie communale du Château Fouilloux pour un montant de 1000.00€ HT,soit 1200.00€ TTC.

Décision DM-2014-69 d’autoriser le Maire à signer le devis de FTPB pour reprendre le « busage » sur la voie communale la Cressonnière suite aux intempéries pour un montant de 1295.00€ HT, soit 1554.00€ TTC.

M. le maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets, Laval-Agglomération organise l’opération « Foyers Témoins ». Pour cela des foyers volontaires sont recherchés pour participer à l’opération.

M. le maire tient à remercier tous les conseillers municipaux qui ont travaillés lors de cette mandature. Il regrette que certains aient abandonné pour diverses raisons.
M. Olivier BARRÉ tient à remercier tous les agents qui œuvrent chaque jour pour le bon fonctionnement de la commune. Le rôle d’employeur pour un maire n’est pas toujours aisé, mais même lors des moments difficiles, il faut savoir compter sur le soutien des adjoints.

« Ce soir se tient note dernier Conseil municipal de cette mandature et la prochaine convocation sera pour l’installation de futur Conseil municipal, soit fin mars ou début avril. Bonne chance et bon courage aux futur élus. »

Notes

Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 23 janvier 2014.

Message de M. le maire sur le compte rendu de ce Conseil :

M. Olivier BARRÉ tient à remercier tous les conseillers municipaux qui ont travaillés lors de mandature. Je [M. le maire] regrette que certains aient abandonné pour diverses raisons.
M. Olivier BARRÉ tient à remercier tous les agents qui œuvrent chaque jour pour le bon fonctionnement de la Commune. Le rôle d’employeur pour un maire n’est pas
toujours aisé mais même lors des moments difficiles, il faut savoir compter sur le
soutien des adjoints.

Ce Conseil municipal est rattaché à la mandature 2008-2014.

(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.