Territoire d’énergie Mayenne (TE53) est un syndicat mixte fermé (1) intercommunal d’énergie.
Il a été créé en 1947, sous l’acronyme SDEGM Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne. (2), pour fédérer l’ensemble des syndicats intercommunaux nés de l’électrification des territoires. Aujourd’hui, il regroupe l’ensemble des communes du Département.
TE53 est l’interlocuteur privilégié des Collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques (basse et moyenne tension).
Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique, TE53 intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l’énergie distribuée. Ainsi en collaboration avec les communes, TE53 réalise des travaux afin d’améliorer la distribution du gaz et de l’électrique : extension, renforcement, enfouissement des réseaux et sécurisation des ouvrages.
Au terme de ces réalisations, les ouvrages sont remis pour exploitation à Enedis, concessionnaire obligé des collectivités.
Également, il contrôle l’exploitation et l’entretien des réseaux par les concessionnaires Enedis et Gaz Réseau Distribution France (GRDF), et défend les intérêts des communes et des particuliers.
Outre ses missions sur le réseau d’électricité et de gaz, TE53 accompagne les communes qui le souhaitent pour tous les travaux d’éclairage public et les actions en faveur du développement des énergies renouvelables.
En 2022, la Cour des Comptes (La chambre régionale) a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’Énergie Mayenne à partir de l’exercice 2017.
Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes et le contrôle interne, la situation financière, l’exercice de la compétence historique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (AODE) et sur des actions en faveur de la transition énergétique.
rapport définitif d'observation1.17 Mio
réponse de TE53 à ce rapport définitif d'observation 1.06 Mio
Mandature 2020-2026 : Les représentants de Saint-Jean-sur-Mayenne au syndicat Territoire d’énergie Mayenne.
Filtre thématique délibérations : TE53
Pour aller plus loin :
Le site officiel de TE53.
TE53 sur la base nationale de l’intercommunalité et autres collectivités : BANATIC – TE53
TE53 sur la plateforme des données publiques françaises : data.gouv.fr
Publications administratives de TE53
Les statuts de TE53 sur le site officiel.
Les statuts en PDF :
Statuts TE53887.69 Kio
Statuts de Territoire d’énergie Mayenne.
Annexe 1 - TE53953.95 Kio
Annexe 1 – Corps électoraux des territoires.
Annexe 2 - TE531.97 Mio
Annexe 2 – Compétences transférées à Territoire d’énergie Mayenne.
Compétences transférées TE531.97 Mio
Compétences transférées à Territoire d’énergie Mayenne actualisées le 20 mai 2025.
Compétences transférées actualisées TE532.25 Mio
Compétences transférées à Territoire d’énergie Mayenne actualisées le 20 mai 2025.
Arrêté préfectoral 918.24 Kio
Arrêté préfectoral portant modification des statuts en date du 15 mai 2025
Notes
(1) On distingue au sein des syndicats mixtes ceux dont la composition est limitée à des communes et leurs groupements ( » fermés « ), et ceux qui sont » ouverts » également à d’autres collectivités territoriales (département, région) ou leurs groupements, voire à d’autres établissements publics.
Les syndicats mixtes fermés (article L5711-1 du CGCT), sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.
(2) Pour des raisons historiques, la municipalité, ainsi que l’État français, utilisent indifféremment les acronymes TEM, TEM53 et TE53 pour désigner ce syndicat intercommunal. Il semble toutefois que l’acronyme officiel soit TE53.