Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 29 mai 2019.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Réseaux divers – Schéma vélo départemental – Validation des tracés.
- Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école Élise Freinet.
- Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école Sainte-Marie.
- Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. et petites vacances.
- Convention relative à la modification de l’accès à la voie communale de « Bel-Air ».
- Choix de l’entreprise pour l’aménagement de la rue du Port et du carrefour de la rue de la Mairie.
- Avenant au marché de fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.
- Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : fournitures administratives.
- Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : peinture pour terrains de football.
- Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : produits d’hygiène et d’entretien
- Questions orales
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire (1) :
- Plan local d’urbanisme intercommunal – Bilan de la concertation – Avis sur projet arrêté (Ajout sur la liste des observations de la délibération 2019-24 du 9 mai 2019, suite à une erreur matérielle)
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 13
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est excusé. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| Mme Virginie DUFROU donne procuration à M. Fabrice HEMERY. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à Mme Denise DURAND. |
Secrétaire de séance : M. Yvon CARRÉ.
Le procès verbal de la séance du 9 mai 2019 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 6 juin 2019.
2019-31 Schéma vélo départemental – Validation des tracés.
2019-32 Subvention exceptionnelle pour les classes découvertes de l’école Élise Freinet.
2019-33 Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire de l’école Sainte-Marie.
2019-34 Tarifs extrascolaire et périscolaire ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour 2019-2020.
2019-35 Convention relative à la modification de l’accès à la voie communale de « Bel-Air ».
2019-36 Choix de l’entreprise pour l’aménagement de la rue du Port et du carrefour de la rue de la Mairie.
2019-37 Avenant au marché de fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.
2019-38 Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : fournitures administratives.
2019-39 Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : peinture pour terrains de football.
2019-40 Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté de Laval-Agglomération et des communes de l’agglomération : produits d’hygiène et d’entretien.
2019-41 Plan local d’urbanisme intercommunal – Bilan de la concertation – Avis sur projet arrêté (Ajout sur la liste des observations de la délibération 2019-24 du 9 mai 2019, suite à une erreur matérielle).
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
Tribunal Administratif
Maître Gaëlle DESAGE, avocate au barreau de NANTES, nous a informés que l’audience a lieu le vendredi 7 juin 2019 à 9h15 au Tribunal Administratif de NANTES concernant la décision du permis d’aménager délivrée par Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne par arrêté municipal du 3 février 2017.
Maître DESAGE nous indique que le relevé de conclusion est en ligne ce jour et notifie le rejet au fond de la requête de l’Association « Bien Vivre Sur Les Hauteurs de Saint-Jean-sur-Mayenne »
Convention de mise à disposition d’animaux
Une Convention de mise à disposition d’animaux pour de l’éco-pâturage est établi entre la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne et Madame Alice HEMERY, domiciliée 17 rue Maurice Courcelle, à Saint-Jean-sur-Mayenne.
L’installation d’animaux pour entretenir les espaces publics afin de réaliser un débroussaillage dans des espaces inaccessibles est une méthode complémentaire à l’entretien mécanique. L’éco-pâturage a de nombreux avantages
d’un point de vue écologique et social.
La convention est conclue pour une durée de 6 mois, du 26 mai 2019 au 25 octobre 2019 concernant la mise à disposition de dix animaux maximum par parc (moutons Ouessant et/ou chèvres) sur deux sites, La Boistardière et voie de désenclavement, Bienvenue. Le montant de cette prestation s’élève à 500€ TTC pour 6 mois.
Les Boucles de la Mayenne
La 45e édition des Boucles de la Mayenne est de passage sur la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne le vendredi 7 juin 2019.
Cette course cycliste internationale traversera le département de la MAYENNE (et communes limitrophes) et nécessite une autorisation de passage sur la commune.
Un arrêté est rédigé portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de l’agglomération et sur les voies communales pendant le déroulement de la course cycliste des Boucles de la Mayenne du 7 juin 2019 de 15h à 17h ainsi que pour le passage de la caravane environ 1h avant celui des coureurs.
Journée-citoyenne
Le 25 mai 2019 avait lieu la journée citoyenneÉvenement municipal. , 116 Saint-Jeannais étaient présents à la Mairie dès 8 heures du matin pour un accueil autour d’un café et pour un rappel des consignes de sécurité.
La répartition des équipes s’est faite sur les 14 chantiers proposés :
Peinture du chalet et de l’ancien dortoir – barque à livres – débroussaillage de chemins pédestres – désherbage – éco-pâturage – garderie – CRAPA – terrain de foot – création d’une mare et de carrés potagers – nettoyage des monuments aux morts – embellissement de Saint Trèche.
Une autre équipe préparait le repas que l’ensemble des participants a partagé dès 12h30 dans la convivialité. Les participants sont heureux d’avoir partagé cette journée qui leur a permis de rencontrer d’autres Saint Jeannais.
L’équipe organisatrice est fière du travail accompli et d’avoir permis ces rencontres entre habitants. Que chacun soit remercié de sa contribution à cette journée !
Décision de M. le maire :
Entre le 10 mai 2019 et le 6 juin 2019
Décision D2019-06 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une micro chaine SONY et d’une enceinte nomade Bluetooth pour le foyer des jeunes auprès de la société MANUTAN pour un montant 326.79€ T.T.C.
Décision D2019-07 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une enceinte Alto, d’une console MG10Yamaha, d’un pied pour l’enceinte auprès d’EURL I.E.S. Laval pour un montant de 990.40 € T.T.C.
Décision D2019-08 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition de drapeaux, Pavillon France destinés à être hissés sur mâts, auprès de la société PAVOIFÊTES pour un montant de 107.64 € T.T.C.
Notes
Une période de 28jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 9 mai 2019.
Séance levée à 22h35.
(1) Délibération supplémentaire : Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.