Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 12 septembre 2014 .
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Présentation du rapport public sur la qualité de l’eau.
- Reconduction de la convention échecs avec l’école saint-Mairie.
- Octroi « repas avantage en nature ».
- Création Emploi Avenir.
- Columbarium.
- Gravure monument aux morts.
- Ossuaires.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... .
- Subvention atelier musique.
- Devis entretien des vitres.
- Pose projecteurs « jeux de boules ».
- Questions orales :
- Convention Yoga
- Rétrocession de terrain
Les points suivants seront également étudiés(1) :
- Devis nettoyage des vitres locaux de la communes.
- Paiement des heures complémentaires.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
N.d.É: CAGO est le nom de jeune fille de Mme Virginie DUFROU.
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
M. le maire présente le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2014, pour 17 conseillers, abstention 2 conseillers.
Le procès verbal de la séance du 11 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 18 septembre 2014.
2014-78 Approbation du compte rendu annuel du SIAEP- Exercice 2013.
2014-79 Convention avec le comité départemental du jeu d’échec de la Mayenne.
2014-80 Atelier de musique école Saint-Marie.
2014-81 Avantage repas en nature.
2014-82 Création d’un poste – Emploi Avenir.
2014-83 Acquisition columbarium.
2014-84 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°4 – Budget primitif commune.
2014-85 Installation d’un ossuaire.
2014-86 Gravure monument aux morts.
2014-87 Devis entretien des vitres des bâtiments communaux.
2014-88 Rémunération des heures complémentaires.
2014-89 Location salle par association Mayenne Yoga.
Informations – Décisions
Entre le 4 juillet 2014 et le 11 juillet 2014
Les décisions DM-2014-83 et DM-2014-84 ne figurent sur aucun des procès-verbaux du conseil municipal.
Entre le 12 juillet 2014 et le 18 septembre 2014
Décision DM-2014-85 d’autoriser le maire à acquérir un micro avec commande déportée de réglage intégré destiné à la salle de l’Aquarelle pour un montant de 420.46 € TTC.
Décision DM-2014-86 d’autoriser le maire à acquérir un projecteur 400 watts destiné au terrain de boules pour un montant de 420.00 € TTC.
Décision DM-2014-87 d’autoriser le maire à acquérir un micro-ordinateur destiné à la mairie pour un montant de 623.40 € TTC.
M. le maire présente au Conseil municipal le projet des travaux prévus au niveau de l’accueil des usagers de l’Agence Postale et de la Mairie. L’objectif est de distinguer les deux espaces dans un souci de confidentialité. Les devis seront présentés au Conseil municipal à la prochaine réunion.
Mme Virginie CAGO précise que la Commission sécurité se réunira pour étudier la question du rond point de la Boistardière.
Les arbres de la Boistardières devraient être élagués prochainement.
Le Conseil municipal déplore des actes de vandalisme à Chaffesnay. Ce lieu fera l’objet d’une surveillance accrue des forces de police.
L’éclairage au niveau de la passerelle est évoqué mais là aussi on rappelle que les différents éclairages installés précédemment ont été vandalisés.
M. le maire explique que les micro-coupures du réseau électrique sont dues au déclenchement automatique des procédures de sécurité en cas de dysfonctionnement.
M. le maire rappelle que M. Alain BIGOT désire acquérir le chemin communal contigu à sa propriété dans le lotissement du Closeau.Une enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... sera ouverte afin d’apporter une réponse à cet usager.
M. le maire rappelle que la commémoration aura lieu le mardi 11 novembre 2014 à 10h00.
M. Dominique SAUZEAU rappelle que le repas des aînés se déroulera le dimanche 16 novembre 2014.
Notes
Une période de 2 mois et 7 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 11 juillet 2014.
Séance levée à 23h15.
(1) Ajout de délibérations 2014-87 et 2014-88 à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.