Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 12 janvier 2016.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Modification N°1 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Adhésion au groupement de commandes : téléphonie mobile.
- Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour les travaux à la station d’épuration.
- Création de poste Contrat Avenir au service technique.
- Réorganisation du service périscolaire.
- Rémunération des encadrants saisonniers.
- Devis acquisition mobilier MSP.
- Demande de subvention auprès du FIPHFPFonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la... .
- Participation au projet de classe de mer école Élise Freinet.
- Questions orales.
Au cour de la réunion, les points suivants seront également abordés (1) :
- Établissement d’un Plan d’Accessibilité des Voiries (PAVE).
- Demande de subvention parlementaire : projet sentier pédagogique.
- Création d’un poste d’adjoint technique : service périscolaire.
- Annulation délibération 2015-136.
- Tarifs communaux 2016 : salle de l’Aquarelle, Concessions, Jardins communaux.
- Règlement intérieur salle de l’Aquarelle.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 21 janvier 2016.
2016-01 Modification simplifié N°1 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
2016-02 Établissement d’un Plan d’Accessibilité des Voiries et espaces publics.
2016-03 Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Laval, les communes de l’agglomération Lavaloise et le centre communal d’action sociale de Laval : Téléphonie.
2016-04Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour les travaux à la station d’épuration.
2016-05 Demande d’aide financière à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la réalisation de travaux à la station d’épuration.
2016-06 Demande de subvention auprès du ministère de l’intérieur pour le sentier pédagogique.
2016-07 Création de poste : Contrat Avenir au service technique.
2016-08 Création de poste en contrat à durée déterminée : service périscolaire.
2016-09 Rémunération des encadrants saisonniers.
2016-10 Devis acquisition matériel de bureau : mobilier.
2016-11 Demande d’aide financière auprès du FIPHFPFonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la... .
2016-12 Annulation délibération N° 2015-136
2016-13 Tarifs communaux 2016 : salle de l’Aquarelle, Concessions, Jardins communaux.
2016-14 Règlement intérieur salle de l’Aquarelle.
2016-15 Participation financière au projet de classe de mer de l’école Élise Freinet.
Informations – Décisions
Entre le 16 décembre 2015 et 21 janvier 2016.
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
M. le maire fait part des remerciements d’une famille de la commune quant à l’organisation de la commémoration du 11 novembre. Celle-ci a été très touchée de l’hommage rendu à ses ascendants à cette occasion.
Notes
Une période de 1 mois et 6 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 15 décembre 2015.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.