À propos de ce site

Un espace documentaire consacré à la vie municipale

La plateforme sjm53.fr a pour vocation de faciliter l’accès aux documents administratifs publics produits par la municipalité de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne.

Elle met à la disposition des citoyens un espace documentaire permettant de consulter, rechercher et retrouver facilement les différents actes et documents administratifs grâce à une organisation structurée par mandat, année, séance, thématique et type de document.

Une initiative citoyenne indépendante

Cette plateforme est une initiative indépendante de la municipalité de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne. Elle n’est ni éditée, ni administrée, ni gérée par la municipalité. Elle s’inscrit dans une démarche citoyenne visant à favoriser l’accès à l’information publique et à contribuer à une meilleure compréhension de l’action publique locale.

Le site ne poursuit aucun objectif partisan. Il n’a pas vocation à soutenir ou à critiquer systématiquement l’action de la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Il peut toutefois être amené à relever et à documenter des incohérences, des irrégularités ou d’éventuels manquements aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de transparence et d’accès à l’information publique.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’information des citoyens et de compréhension du fonctionnement de la vie municipale.

Origine et intégrité des documents

Les documents reproduits sur la plateforme proviennent principalement de sources officielles : publications de la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne, documents librement accessibles au public ou obtenus dans le cadre de l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs.

Certains documents peuvent également provenir d’autres sources, notamment d’associations ou d’organismes intervenant dans la vie locale.

La plateforme peut également publier des correspondances électroniques échangées avec des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat, lorsqu’elles présentent un intérêt pour l’information des citoyens sur la vie municipale.
Les adresses électroniques personnelles sont systématiquement masquées. Toute information relevant de la vie privée ou bénéficiant d’une protection légale fait également l’objet d’une occultation avant publication, le cas échéant.

Les documents sont reproduits dans leur version d’origine, sans modification de leur contenu, à l’exception des occultations nécessaires à la protection des données personnelles.

Lorsqu’un document a été obtenu dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, sa diffusion intervient conformément aux règles applicables à la réutilisation des informations publiques.

Afin d’en faciliter le classement, la recherche et la citation, chaque document reçoit une référence documentaire propre à la plateforme. Cette référence n’altère en rien le contenu du document original.

Exhaustivité et valeur juridique des documents

Bien que le plus grand soin soit apporté à la collecte et au classement des documents, la plateforme ne peut garantir leur exhaustivité. Certains documents peuvent être absents, publiés avec retard ou ne pas avoir été rendus accessibles par la collectivité.

Cette plateforme n’a pas vocation à se substituer aux publications officielles de la municipalité de Saint-Jean-sur-Mayenne. Pour toute démarche nécessitant de vérifier l’authenticité ou la portée juridique d’un document, il convient de se référer aux sources officielles de la collectivité.

Un site inscrit dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs

La publication et la diffusion des documents administratifs accessibles au public s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’accès à l’information publique.

Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration (notamment ses articles L311-1 et suivants), toute personne dispose du droit d’obtenir communication des documents administratifs détenus par les administrations et les organismes chargés d’une mission de service public, sous réserve des restrictions prévues par la loi.

Les documents diffusés sur cette plateforme sont des documents administratifs communicables au sens de ces dispositions, après prise en compte, le cas échéant, des restrictions prévues par la loi. Leur mise à disposition répond à l’objectif de transparence de l’action publique et d’amélioration de l’accès des citoyens aux informations produites par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette démarche s’inscrit également dans le mouvement d’ouverture des données publiques (« open data »), consacré notamment par le Code des relations entre le public et l’administration, qui vise à favoriser la mise à disposition et la réutilisation des informations publiques.

La plateforme ne modifie pas les obligations de publication qui incombent à la municipalité de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne et ne confère aucun caractère officiel aux documents qu’elle héberge. Elle constitue un outil indépendant de classement, de recherche et de consultation destiné à faciliter l’accès des citoyens aux informations publiques.

Les fiches thématiques et le glossaire

En complément des documents administratifs, la plateforme propose des fiches thématiques et un glossaire destinés à faciliter la compréhension du fonctionnement des institutions locales, des procédures administratives et du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action municipale.

Ces contenus ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils visent à rendre plus accessibles des notions parfois techniques ou complexes, sans prétendre se substituer aux textes officiels.

Ils ne constituent en aucun cas une source officielle du droit, ni une interprétation exhaustive ou opposable des textes législatifs et réglementaires. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister, notamment en raison de l’évolution de la législation et de la réglementation.

Pour toute question nécessitant une interprétation juridique précise, il convient de se référer aux textes officiels en vigueur et, si nécessaire, de consulter un professionnel du droit.

Un accès libre et indépendant

L’accès à l’ensemble des contenus est libre, gratuit et ne nécessite aucun abonnement.

La plateforme est entièrement autofinancée par son auteur. Elle ne perçoit aucune subvention et aucune aide financière.

Toute publicité commerciale est volontairement exclue et l’auteur ne retire aucun bénéfice financier de l’exploitation du site.

Son unique finalité est de contribuer à une meilleure accessibilité et compréhension des documents administratifs publics.

L’auteur

Cette plateforme est une initiative personnelle développée et administrée par Laurent GILLET, dans le cadre d’une démarche citoyenne visant à faciliter l’accès aux documents administratifs publics.

Sa création répond à une conviction simple  : l’accès aux informations publiques constitue un élément essentiel du lien entre les citoyens et les institutions. Mettre à disposition les documents administratifs de manière organisée, accessible et durable contribue à une meilleure connaissance de l’action publique locale.

Contact

Pour toute question relative à la plateforme, à son fonctionnement ou aux documents qui y sont présentés, vous pouvez contacter son auteur à l’aide du formulaire de contact ou directement par courrier électronique.

Responsable de la publication : Laurent GILLET
administrateur@sjm53.fr

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