Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 21 janvier 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Mandat donné au CDGCentres De Gestion. 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
- Rémunération des animateurs saisonniers.
- Convention de mise à disposition de terres agricoles à la SAFER.
- Déclassement bien communal.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire (1) :
- Acceptation d’un don.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET
Le procès-verbal du 7 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 1 février 2018.
2018-01 Mandat donné au CDGCentres De Gestion. 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
2018-02 Rémunération des animateurs saisonniers.
2018-03 Convention de mise à disposition de terres agricoles à la SAFER.
2018-04 Déclassement bien communal. (Projet résidence du port)
2018-05 Acceptation d’un don.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
- Date proposée pour l’inauguration du sentier pédagogique : le 14 avril 2018 à 14h.
- Le stationnement gênant de certains véhicules à la sortie des écoles est à signaler aux parents d’élèves.
- Soirée de l’école « Élise Freinet » le 17 mars 2018.
- Point sur le recensement 2018.
- La Commission de proximité pour l’enseignement artistique de Laval-Agglomération représentée par M. Yvon CARRÉ (titulaire) et Mme Denise DURAND (suppléante) donne l’information d’un concert à Saint-Jean-Sur-Mayenne le 11 mars 2018.
Décisions de M. le maire :
Entre le 8 décembre 2017 et le 1 février 2018
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 25 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 7décembre 2017
Séance levée à 22h15.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.