Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 5 décembre 2014.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Adhésion au groupement de commande tarifs jaunes électricité.
- Convention tarifs Restauration et ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. avec Montflours.
- Convention tarifs Restauration et ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. avec Saint-Germain-le-Fouilloux.
- Présentation et adhésion au Groupement Plans Bocagers Communaux du Syndicat du bassin de l’Ernée.
- Adhésion au groupement de commande « location et maintenance de photocopieur » de Laval-Agglomération.
- Indemnité de Conseil au Receveur Principal de la Trésorerie de Laval.
- Modification du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .
- Ouverture de crédits au budget 2015.
- Questions orales.
M. le maire propose d’ajouter des questions supplémentaires à l’ordre du jour à savoir (1) :
- La rémunération des reliquats d’heures de certains agents.
- Les tarifs communaux.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... .
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Thierry GOBBE.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 11 décembre 2014.
2014-101 Adhésion au groupement de commande tarifs jaunes électricité.
2014-102 Convention tarifs Restauration et ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. avec Montflours.
2014-103 Convention tarifs Restauration et ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. avec Saint-Germain-le-Fouilloux.
2014-104 Adhésion au groupement de commande photocopieur.
2014-105 Indemnité de Conseil au Receveur Principal de la Trésorerie de Laval.
2014-106 Tarifs communaux 2015.
2014-107 Règlements intérieurs : Foyer des jeunes, Bibliothèque, Salle de l’Aquarelle.
2014-108 Paiement des heures complémentaires.
2014-109 Modification simple du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
2014-110 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3-2014 – Budget assainissement.
2014-111 Ouverture de crédit avant exécution du budget – budget assainissement.
2014-112 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N° 5-2014 – Budget commune.
2014-113 Reste à réaliser 2014 – Dépenses (Dépenses engagées non mandatées).
2014-114 Resta à réaliser 2014 – Recettes (Recettes juridiquement certaines).
Informations – Décisions
Entre le 24 octobre 2014 et 11 décembre 2014
DECISION DM-14-92 D’autoriser le Maire à faire des travaux de voirie sur un chantier de parking pour un montant total de 601.75 € TTC
DECISION DM 14-87 D’autoriser le Maire à faire des travaux d’isolation à l’accueil de la mairie pour un montant total de 1 614.60 € TTC
M. le maire fait part des remerciements d’une famille de la commune quant à l’organisation de la commémoration du 11 novembre. Celle-ci a été très touchée de l’hommage rendu à ses ascendants à cette occasion.
Notes
Une période de 1 mois et 18 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 23 octobre 2014.
Séance levée à 23h15.
(1) Ajout des délibérations 2014-106, 2014-108 et 2014-112 à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.