Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 4 juillet 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’une voie de liaison.
- Aménagement des sanitaires à la bibliothèque.
- Modification d’électricité et plomberie à la bibliothèque.
- Délibération pour procéder à l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... préalable à l’aliénation d’un chemin communal (1)
- Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire (2) :
- Création d’un poste de technicien
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 12
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est excusée. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est excusé. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est excusée. |
| Mme Clémentine PLESSIS est excusée. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est excusé. |
| M. Paul BRUNET est excusé. |
Secrétaire de séance : Mme Virginie DUFROU.
Le procès-verbal du 14 juin 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 12 juillet 2018.
2018-53 Choix de l’entreprise pour l’aménagement d’une voie de liaison. (Rue du port – Grande Coulée).
2018-54 Aménagement des sanitaires à la bibliothèque.
2018-55 Modification d’électricité et plomberie à la bibliothèque.
2018-56 Délibération pour procéder à l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... préalable à l’aliénation d’un chemin communal. (chemin du Port).
2018-57 Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité.
2018-58 Création d’un poste de technicien.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de ce Conseil municipal.
Décisions de M. le maire :
Entre le 15 juin 2018 et le 12 juillet 2018
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 14 juin 2018.
Séance levée à 22h00.
(1) Chemin du port : Parcelle AB0194
(2) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaire. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.