Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 03 mai 2016.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation modification simplifiée n°1 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Avis installations classées pour la protection de l’environnement par l’EARL du Grand Joigné.
- Tableau annuel 2016 portant avancement de grade.
- Création poste Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe.
- Réorganisation du service périscolaire : Création poste CDD.
- Devis création sentiers pédagogiques.
- Devis remplacement matériel système d’impression suite au groupement de commandes de Laval-Agglomération.
- Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet et petites vacances.
- Prime de responsabilité : ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2016.
- Information implantation conteneurs semi-enterrés(1).
- Location immeuble rue Maurice Courcelle.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires(2) :
- Création d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité Adjoint technique territorial de 2ème classe.
- Devis meuble support cartable et vêtements à la garderie.
- Approbation Rapport définitif de la CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... : Évaluation des charges transférées sur 2015 en 2016.
- Création d’un comité de pilotage pour la mise en place d’un plan bocager.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 13
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND donne procuration à M. Bernard FOUCAULT. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est absent. |
Secrétaire de séance : Mme Clémentine PLESSIS.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 12 mai 2016.
2016-39 Avis préalable à l’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
2016-40 Avis installations classées pour la protection de l’environnement par l’EARL du Grand Joigné.
2016-41 Tableau annuel 2016 portant avancement de grade.
2016-42 Création poste Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe.
2016-43 Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 2eme classe pour accroissement temporaire d’activité.
2016-44 Création poste : contrat CUI Adjoint technique territorialde 2eme classe.
2016-45 Suppression poste : adjoint technique territorial de 2eme classe.
2016-46 Devis création d’un sentiers pédagogiques.
2016-47 Devis remplacement matériel système d’impression suite au groupement de commandes de Laval-Agglomération.
2016-48 Devis meubles support cartable et vêtements.
2016-49 Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet et petites vacances.
2016-50 Prime de responsabilité ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet 2016.
2016-51 Rapport définitif de la CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... : Évaluation des charges transférées sur 2015 en 2016.
2016-52 Location immeuble 52 rue Maurice Courcelle.
2016-53 Création d’un comité de pilotage pour la mise en place d’un plan bocager.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
M. le maire informe le Conseil municipal que la CNRACL a alloué à la commune
une subvention pour un montant de 4 320.00 € dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions 2014-2017 du Fonds national de prévention au vu de
l’engagement de la Collectivité dans une démarche de prévention pour réaliser
l’évaluation des risques professionnels et à ce titre créer un Document Unique.
M. le maire fait part au Conseil municipal de la réception de l’arrêté portant
approbation aux demandes de dérogations de l’école maternelle Elise Freinet et de
l’Eglise de la Commune relatif à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Décisions de M. le maire :
Entre le 18 mars 2016 et le 12 mai 2016
Décision DM-2016-03 d’autoriser le Maire à régler les honoraires de la société KALIGEO suite à la cession d’un document d’arpentage pour un montant de 630.00€ T.T.C.
Décision DM-2016-04 d’autoriser le Maire à acquérir un micro-ordinateur pour la commission communication auprès de l’entreprise IMMAC WSTORE pour un montant de 1140.40€ T.T.C
Décision DM-2016-05 d’autoriser le Maire à acheter un camion auprès de la société SARL À LA RESCOUSSE pour un montant de 960.00€ T.T.C
Décision DM-2016-06 d’autoriser le Maire à faire acquisition du matériel de bureau pour un aménagement de poste de travail au service administratif auprès de la société PITCHPIN-ERGONOMIE pour un montant de 1318.32€ T.T.C
Décision DM-2016-07 d’autoriser le Maire à faire acquisition d’une tondeuse pour un montant de 1120.00€ T.T.C auprès de la société ESPACE EMERAUDE.
Décision DM-2016-08 d’autoriser le Maire à faire acquisition d’une armoire à la Capucine pour un montant de 211.00€ T.T.C auprès de la société TIL EQUIPEMENT
Décision DM-2016-09 d’autoriser le Maire à faire acquisition d’une microchaîne et d’un vidéoprojecteur aux foyers des jeunes pour un montant total de 645.70€ T.T.C, auprès de la Société Manutan Collectivité.
Décision DM-2016-10 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de tables et de chaises au restaurant scolaire pour un montant total de 589.59€ auprès de la société Manutan Collectivité.
Décision DM-2016-11 d’autoriser le Maire à faire installer un pont WIFI au niveau de l’accueil périscolaire pour un montant de 387.24€ T.T.C auprès de la Société ACGL
CONSEIL
Décision DM-2016-12 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de jeux pédagogiques pour un montant total de 518.95€ auprès de la société PAPETERIES PICHON
Décision DM-2016-13 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de jeux pédagogiques pour un montant de 117.50€ auprès de la bibliothèque BPE.
Décision DM-2016-14 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une tablette pour le pointage périscolaire pour un montant total de 576.00€ T.T.C auprès de la société
ABELIUM COLLECTIVITÉS.
Notes
Une période de 1 mois et 26 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 17 mars 2016.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mars 2016 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.
(1) Aucune information ne figure sur le compte rendu sur l’implantation des conteneurs semi-enterrés.
(2) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.