Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 9 décembre 2015.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des installation de gaz.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des installations électriques.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des appareils de levage et manutention.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des aires de jeux.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des défenses incendies.
- Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle techniques des véhicules.
- Campagne 2015 : remplacement lampes à vapeur de mercure.
- Appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » de Laval-Agglomération.
- Devis Étude Diagnostique : Schéma Directeur Assainissement.
- Contrat pluriannuel aux prestations analytiques avec la LDA53.
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale.
- Tarifs communaux – Salle polyvalente, Concessions, Jardins communaux.
- Règlement intérieur : Foyer des jeunes, Salle Aquarelle ,Bibliothèque.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2-2015 – Budget primitif Assainissement.
- Questions orales.
Au cour de la réunion, le point suivant sera également adopté (1) :
- Suppression du poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2015.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 15 octobre 2015.
2015-125 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des installation de gaz.
2015-126 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des installations électriques.
2015-127 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des appareils de levage et manutention.
2015-128 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des aires de jeux.
2015-129 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle des défenses incendies.
2015-130 Adhésion à la convention de Groupement de Commande entre la communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. : Contrôle techniques des véhicules.
2015-131 Campagne 2015 : remplacement lampes à vapeur de mercure.
2015-132 Appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » de Laval-Agglomération.
2015-133 Devis Étude Diagnostique : Schéma Directeur Assainissement.
2015-134 Contrat pluriannuel aux prestations analytiques avec la LDA53.
2015-135 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale.
2015-136Tarifs communaux – Salle polyvalente, Concessions, Jardins communaux.
2015-137 Règlement intérieur : Foyer des jeunes, Salle Aquarelle ,Bibliothèque.
2015-138 Suppression du poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe.
2015-139 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2-2015 – Budget primitif Assainissement.
2015-140 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°6-2015 – Budget commune.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Concernant le procès verbal du 19 novembre 2015, le Conseil municipal rappelle qu’il a beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes concernant le futur projet d’un acquéreur (N.d.É société de recyclage de matériaux inertes ) dans la zone de Chaffenay. Les conseillers municipaux s’interrogent par rapport à la vocation de la parcelle : zone d’activité ou zone industrielle. M. le maire n’a pas à ce jour d’informations complémentaire à ce sujet.
Décisions de M. le maire :
Entre le 20 novembre 2015 et le 15 décembre 2015.
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période 26 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 19 novembre 2015.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.