Conseil municipal du jeudi 19 mars 2015

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 10 mars 2015.

Vote des taux d’imposition taxes directes locales pour 2015.
Vote des subventions de fonctionnements 2015 aux associations communales et hors communes.
Vote des subventions de fonctionnement pour 2015 au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
Compte administratif de la commune exercice 2014.
Vote du compte administratif 2014 : budget assainissement.
Vote du compte de gestion 2014 : budget commune.
Vote du compte de gestion 2014 : budget assainissement.
Affectation de résultat 2014 : budget commune.
Affectation de résultat 2014 : budget assainissement.
Annulation des restes à réaliser 2014 : recettes et dépenses.
Vote du budget primitif 2015 : commune.
Vote du budget primitif 2015 : assainissement.
Dénonciation du RPI Montflours/Saint-Jean-sur-Mayenne.
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque.
Financement d’un tracteur : prêt.
Acquisition d’un tracteur

Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires ⁽¹⁾ :

Avenant 1 : convention constitutive d’un groupement de commandes. Diagnostic accessibilité et rédaction d’un Ad’ap.
Schéma directeur : assainissement collectif.
Révision de tarifs à compter du 1er juillet 2015.
Cession d’un terrain communal au département.
Feux de broussailles dans les lotissements.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 18

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Marylène AUBERT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Denise DURAND donne procuration à Mme Marylène AUBERT.

M. Bernard FOUCAULT est présent.

Mme Évelyne CLASSEAU est présente.

Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente.

M. Éric GAMBERT est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Yann BOUVIER est présent.

M. Vincent ANDRÉ est présent.

M. Yvon CARRÉ est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

Mme Virginie CAGO est présente.

M. Fabrice HEMERY est présent.

M. Paul BRUNET est présent.

* Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.

Le procès verbal du 22 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal⁽²⁾.

Compte rendu de séance

Compte rendu du 19/03/2015 au format (pdf)Télécharger

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 26 février 2015.

2015-10 Vote des taux d’imposition taxes directes locales pour 2015.
2015-11 Vote des subventions de fonctionnements 2015 aux associations communales et hors communes.
2015-12 Vote des subvention 2015 pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
2015-13 Vote des subventions de fonctionnement pour 2015 au CCAS.
2015-14 Compte administratif de la commune exercice 2014.
2015-15 Vote du compte administratif 2014 : budget assainissement.
2015-16 Vote du compte de gestion 2014 : budget commune.
2015-17 Vote du compte de gestion 2014 : budget assainissement.
2015-18 Affectation de résultat 2014 : budget commune.
2015-19 Affectation de résultat 2014 : budget assainissement.
2015-20 Annulation des restes à réaliser 2014 : recettes et dépenses.
2015-21 Vote du budget primitif 2015 : commune.
2015-22 Vote du budget primitif 2015 : assainissement.
2015-23 Dénonciation du RPI Montflours/Saint-Jean-sur-Mayenne.
2015-24 Avenant 1 : convention constitutive d’un groupement de commandes. Diagnostic accessibilité et rédaction d’un Ad’ap.
2015-25 Schéma directeur : assainissement collectif.
2015-26 Modification du règlement intérieur de la bibliothèque.
2015-27 Révision de tarifs à compter du 1er juillet 2015.
2015-28a Acquisition d’un tracteur.
2015-28b Financement d’un tracteur : prêt.
2015-30 Cession d’un terrain communal au département.

Informations – Décisions

Information de M. le maire :

M. le maire informe le Conseil municipal de la réception d’une résiliation de bail du logement situé 22bis rue Maurice Courcelle.

M. le maire informe le Conseil municipal de la nomination des commissaires enquêteurs pour réaliser l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... et a prescrit la constitution d’une provision .
M. Gérard MARIE, major de police retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour l’enquête publiques.
M. Jean BELLANGER, fonctionnaire en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .

M. le maire fait part au Conseil qu’il va s’informer sur les modalités auprès des administrations concernant les feux de broussailles.

Décisions de M. le maire :

Entre le 27 février 2015 et 19 mars 2015

Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.

Les décisions DM-2015-06, DM-2015-07 et DM-2015-08 ne figurent sur pas sur le procès-verbal du conseil municipal.

Notes

Une période de 21 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 26 février 2015.

Séance levée à 23h12.

(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.

(2) Le dernier Conseil municipal s’est tenu le 26 février 2015. Il est mentionné sur le compte rendu de l’approbation du procès verbal du 22 janvier 2015.
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